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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
24 avr. 1950

Décision n° 464 fixant la date de l’examen du certificat d’études primaires.

n° 464Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
24 avr. 1950

Décision n° 469 portant licenciement de Cheik Aden Ahmed Dini, cadi de tadiourah, par suite de suppression d’emploi.

n° 469Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
24 avr. 1950

Décision n° 466 du 24 avril 1950 :

n° 466Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Arrêté
22 avr. 1950

Arrêté n° 461 portant affectation d’un lorrain au centre du réseau général radio-électrique de Djibouti

n° 461Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Arrêté
22 avr. 1950

Arrêté n° 460 portant ouverture de crédits provisoires a l’autorité militaire

n° 460Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Arrêté
22 avr. 1950

Arrêté n° 462 portant affectation, d’un lorrain de 25 h,, 22 a. sis à Djibouti, au centre du réseau général radio-électrique.

n° 462Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décret
21 avr. 1950

Décret n° 50-463 modifiant le décret du 17 décembre 1936 instituant une médaille d’ horreur en argent en faveur des agent des chemins de fer de la France d’Outre-Mer, . (J.O.R.F. du 29 avril 1950, p. 4458.)

n° 50-463Actes du Pouvoir CentralColonialn° 5 du 01/06/1951
Décret
21 avr. 1950

Décret n° 50-468 modifiant le décret An 17 décembre 1936 instituant une médaille d’honneur en argent en faveur des agents des chemins de fer de la France d’outre-mer.

n° 50-468Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1950
Décision
20 avr. 1950

Décision n° 455 accordant un secours temporaire de 2.400 francs à Mariam Ismail Mohamed.

n° 455Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Arrêté
20 avr. 1950

Arrêté n° 458 abrogeant l’arrêté 1124 cl nommant M. Malenlanl, président du conseil d’arbitrage

n° 458Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
20 avr. 1950

Décision n° 456 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Tolmone Aw-Mohamed.

n° 456Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
20 avr. 1950

Décision n° 457 accordant un secours temporaire de 2.000 francs à Sadia Houssein Sayandar.

n° 457Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
20 avr. 1950

Décision n° 459 accordant une indemnité de 12.771 francs à Abdi Hassan, coolie aux T. P., victime d’un accident du travail.

n° 459Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
19 avr. 1950

Décision n° 446 du 19 avril 1950 :

n° 446Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
19 avr. 1950

Décision n° 450 accordant un congé administratif de sept mois à M. Bleu (Henri).

n° 450Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
19 avr. 1950

Décision n° 447 accordant un congé administratif de sept mois à M. Boulonnal.

n° 447Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
19 avr. 1950

Décision n° 451 accordant un congé administratif de senti mois à M, Dumont (Henri).

n° 451Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
19 avr. 1950

Décision n° 452 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Monclar.

n° 452Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Arrêté
19 avr. 1950

Arrêté n° 453 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes

n° 453Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
19 avr. 1950

Décision n° 449 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Geoffroy (Louis).

n° 449Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
19 avr. 1950

Décision n° 448 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Geoffroy (Pierre)

n° 448Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Arrêté
19 avr. 1950

Arrêté n° 454 autorisant l’acquisition d’un immeuble d’origine, domaniale par M. Maroof Aboubaker Belfaki.

n° 454Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
18 avr. 1950

Décision n° 441 du 18 avril 1050 :

n° 441Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Arrêté
18 avr. 1950

Arrêté n° 435 créant un emploi d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution du courant électrique à Djibouti.

n° 435Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
Décision
18 avr. 1950

Décision n° 443 accordant un congé administratif de 6 mois à Mme Tart.

n° 443Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1950
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