Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 464 fixant la date de l’examen du certificat d’études primaires.
Décision n° 469 portant licenciement de Cheik Aden Ahmed Dini, cadi de tadiourah, par suite de suppression d’emploi.
Décision n° 466 du 24 avril 1950 :
Arrêté n° 461 portant affectation d’un lorrain au centre du réseau général radio-électrique de Djibouti
Arrêté n° 460 portant ouverture de crédits provisoires a l’autorité militaire
Arrêté n° 462 portant affectation, d’un lorrain de 25 h,, 22 a. sis à Djibouti, au centre du réseau général radio-électrique.
Décret n° 50-463 modifiant le décret du 17 décembre 1936 instituant une médaille d’ horreur en argent en faveur des agent des chemins de fer de la France d’Outre-Mer, . (J.O.R.F. du 29 avril 1950, p. 4458.)
Décret n° 50-468 modifiant le décret An 17 décembre 1936 instituant une médaille d’honneur en argent en faveur des agents des chemins de fer de la France d’outre-mer.
Décision n° 455 accordant un secours temporaire de 2.400 francs à Mariam Ismail Mohamed.
Arrêté n° 458 abrogeant l’arrêté 1124 cl nommant M. Malenlanl, président du conseil d’arbitrage
Décision n° 456 accordant un secours temporaire de 3.000 francs à Tolmone Aw-Mohamed.
Décision n° 457 accordant un secours temporaire de 2.000 francs à Sadia Houssein Sayandar.
Décision n° 459 accordant une indemnité de 12.771 francs à Abdi Hassan, coolie aux T. P., victime d’un accident du travail.
Décision n° 446 du 19 avril 1950 :
Décision n° 450 accordant un congé administratif de sept mois à M. Bleu (Henri).
Décision n° 447 accordant un congé administratif de sept mois à M. Boulonnal.
Décision n° 451 accordant un congé administratif de senti mois à M, Dumont (Henri).
Décision n° 452 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Monclar.
Arrêté n° 453 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes
Décision n° 449 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Geoffroy (Louis).
Décision n° 448 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Geoffroy (Pierre)
Arrêté n° 454 autorisant l’acquisition d’un immeuble d’origine, domaniale par M. Maroof Aboubaker Belfaki.
Décision n° 441 du 18 avril 1050 :
Arrêté n° 435 créant un emploi d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution du courant électrique à Djibouti.
Décision n° 443 accordant un congé administratif de 6 mois à Mme Tart.