Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 1057 28 septembre 1949
Décision n° 1056 28 septembre 1949
Décision n° 1044 accordant une permission à Ahmed Ali.
Arrêté n° 1039 relatif à l’affectation à l’autorité militaire d’un terrain de 20.000 métre carrée, quartier de Boulaos.
Décision n° 1043 26 septembre 1949
Décision n° 1041 26 septembre 1949
Décision n° 1050 accordant une permission à M. jouffrey (Roger).
Arrêté n° 1027 relatif à une commission pour la vérification et la prise en charge de timbres mobiles du service de l’enregistrement.
Décision n° 1020 23 septembre 1949.
Arrêté n° 1034 autorisant le Réseau général radio-ôleclrique que à occuper un terrain de 52 métres carrés pour y construire un appentiegarage.
Arrêté n° 1034 autorisant le Réseau général radio-électrique à occuper un Terrain de 52 mètres carrés pour y construire un appentigarage.
Arrêté n° 1033 autorisant le Réseau général radio-électrique à occuper un terrain de 63 métré carrés
Arrêté n° 1032 prononçait la déchéance du droit de concession à M.A Besse M. Lippmann Societé L.Savon et C.F.E.
Arrêté n° 1031 relatif à un abonnement au timbre de la Sociéte L.Savon et Cle.
Arrêté n° 1030 10 restituant une somme de 168.791 fr 30 au crédit Foncier.
Arrêté n° 1035 autorisant M. Saleh Ibrahim à occuper un terrain dé 507 m² 50, quartier de l’Ancien Abattoir.
Décision n° 1028 23 septembre 1949
Arrêté n° 1037 relatif à la concession définitive faite aux Soeurs franciscaines de Calais, d’un terrain de 1.289 mères careés.
Arrêté n° 1036 ordonnant la mise en adjudication de divers lots de terrains domaniaux, 1er tranche memblai boulevard de la République.
Arrêté n° 1023 promulguant à la Côte française des Somalis . l’arrêté ministériel du 8 mai 1948 portant modifications de certains droits de chancellerie.
Arrêté n° 1026 allouant une indemnité à Farah Issa ( accident du travail.)
Décision n° 1025 22 septembre 1949
Décision n° 905 Cercle de Djibouti.
Décret n° 1021 accordant une permission à Moussa Omar.
Décision n° 1019 accordant une permission à M. Robin (Guillaume)