Textes officiels

Décision n° 574 relative à un congé de convalescence à Omar Ali.

Décision n° 1020 modifiant la décision n » 5/4 du 23 janvier 1949 relative à un congé de convalescence à Omar Ali.

Décision n° 1019 accordant une permission à M. Robin (Guillaume)

Décision n° 1018 21 septembre 1949

Décision n° 1017 21 décembre 1950

Décision n° 1014 20 septembre 1949

Décision n° 1016 allouant une indemnité de 29-918 francs à Mohamed Kahan, accidenté du travail.

Décision n° 1024 autorisant. M. Hulman à vendre des timbrespost.

Décision n° 1015 20 septembre 1949

Arrêté n° 1009 relatif aux taxe à percevoir pour les colis postaux.

Décision n° 1010 accordant un congé de dix jours à 1 M. Rouiland.

Décision n° 1011 accordant un repos de quinze jours à. J Mme. Rivaud

Décision n° 1015 prononçant la fermeture du Café Saad Moures.

Arrêté n° 1008 expulsant certains indivudus du teritoire.

Décision n° 1003 19 septembre 1949

Décret n° 48-1928 portant abrogation el remplacement de l’article 142 du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Décision n° 985 18 septembre 1949

Décision n° 997 16 septembre 1949.

Décision n° 995 relative à la commission des bourses.

Décision n° 1000 cordant une permission à Mme. Courbou (Anne-Marie)

Décision n° 991 16 septembre 1949.

Décision n° 992 16 septembre 1949.

Arrêté n° 999 relatif à la mise en circulation en Côte française des Somalis de pièces division.

Arrêté n° 989 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aoualeh Dirir.

Décision n° 993 accordant, un confié de maternité à M »10 François