Textes officiels

Décision n° 96 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen de la sûreté

Décision n° 99 la décision n° 24 du 6 janvier 1949.

Décision n° 101 du 18 janvier 1949 :

Arrêté n° 105 modifiant les taux annuels des suppléments pour charges de fille aux personnels des cadres métropolitains généraux, locaux et spéciaux, etc.

Arrêté n° 75 promulguant en Côte française des Somalis le décret, n° 48-1929 du. 18 décembre 1948 portant attribution, d’une allocation exceptionnelle aux personnels civils- relevant des ministères métropolitains administrés par le Département de la- France d’outre-mer

Arrêté n° 94 bis relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société Union Commerciale et Industrielle de Djibouti.

Arrêté n° 74 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 48-1928 du 18 décembre 1948 portant abrogation et remplacement de l’article 112 du 30 décembre. 1912 sur le régime financier des colonies

Décision n° 104 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 76 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 72 accordant un secours à Fatma Mohamed

Décision n° 77 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 65 bis accordant un secours à Chaklan Waais

Décision n° 71 accordant un secours à Kaladlah Douale.

Décision n° 70 accordant un secours à Kadidja Toubed

Décision n° 103 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 102 du 17 janvier 1949 :

Décision n° 69 accordant un secours à Fatima Ali.

Arrêté n° 94 relatif au déclassement du domaine public d’une ruelle au quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 93 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Mohamed Omar Saleh..

Arrêté n° 92 relatif à un contrat d’échange entre la colonie et M. Abdel Kader Saïd.

Arrêté n° 91 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie de l’Afrique-Orientale.

Décision n° 65 accordant un secours à Tolmone Aw-Mobamed

Arrêté n° 90 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Préfecture apostolique française de Djibouti.

Arrêté n° 89 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Bille Douale Ismaël.

Arrêté n° 88 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Noël Abdi.