Textes officiels

Arrêté n° 303 autorisant le nommé Hadj Ahmed à acquérir de M. Tulsidas les droits de concession provisoire.

Arrêté n° 296 accordant lu concession de bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Vrajlal Nangi, commerçant à Djibouti .

Arrêté n° 297 accordant concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Maganlal Moolchand.

Arrêté n° 298 accordant la concession du bénéfice de l’en 1repôt fictif à M. S. P. Myriallis, commerçant à Djibouti.

Arrêté n° 299 concernant le remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 304 concernant le tableau des surtaxas aériennes applicables au départ de Djibouti.

Décision n° 301 concernant la démission de Mme Brunel

Décision n° 300 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 302 accordant une subvention de 50.000 francs à l’Association des Français libres

Arrêté n° 291 concernant la création de la 4e compagnie de la milice.

Arrêté n° 292 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

Arrêté n° 288 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

Arrêté n° 289 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

Arrêté n° 295 accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à MM. Salem et Mohamed Bachanfar, commerçants à Djibouti.

Arrêté n° 293 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

Arrêté n° 290 accordant un permis d’occupation du terre-plein du port.

Décision n° 281 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 284 PERSONNEL EUROPEEN.

Arrêté n° n° 1144 relatif à la Convocation du conseil représentatif pour Election d’un représentant du territoire de la Côte française des Somali à Assemblée de Union française…

Décision n° 283 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 285 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 282 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 277 dérision n° 277 du 11 mars 1947

Arrêté n° 286 Concernant le tarif dis droits et tarcs perçus par le service des douanes.

Arrêté n° 278 mettant une avance mensuelle de 15.000 francs à la disposition du chef du bureau des affaires politiques.