Textes officiels

Décision n° 1362 décision n° 1362 du 25 novembre 1946

Arrêté n° 1360 portant élévation des décharges des sommes sur les état de dégrèvement

Décision n° 1357 portant restitution d’une somme de 20.000 francs.

Décision n° 1359 dérision n° 1359 du 25 novembre 1946

Décision n° 1358 dérision n° 1358 du 25 novembre 1946

Arrêté n° 1365 portant modification de celui n° 15 du 8 janvier 1945.

Décision n° 1364 accordant une retraite à l’ex-caporal milicien Mohamed Ali.

Arrêté n° 1356 modifiant les taux de prime pour connaissance d’un dialecte indigène

Décision n° 1355 accordant une pension annuelle à Ibado Abdillahi.

Décret n° 46-2580 fixant la date des élections au Conseil de la République à la Côte française des Somalis et dans les Établissements français de l’Océanie.

Décret n° 46-2594 tions saisissables ou cessibles des soldes, allocations et traitements des troupes coloniales à la charge du Département des colonies.

Décret n° 46-2650 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° 46-2650 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décision n° 1347 décision n° 1347 du 20 novembre 1946

Décret n° 46-2575 déterminant les modalités d’application, dans les territoires d’outre-mer autres que Madagascar de la loi n° 46-2383.

Décision n° 1349 décision n° 1349 du 20 novembre 1946

Décision n° 1354 décision 1354 du 20 novembre 1946

Décision n° 1350 dérision n° 1350 du 20 novembre 1946

Décision n° 1366 bis dérision n° 1366 bis du 20 novembre 1946

Décision n° 1348 décision n° 1348 du 20 novembre 1946

Décision n° 1353 dérision n° 1353 du 20 novembre 1946

Décision n° 1346 décision n° 1346 du 20 novembre 1946

Décision n° 1351 décision n° 1351 du 20 novembre 1946

Décision n° 1352 dérision n° 1352 du 20 novembre 1946

Décision n° 1344 décision n° 1344 du 19 novembre 1946