LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

TousDécision · 21 778Arrêté · 21 378Décret · 5 360Loi · 2 513Délibération · 1 425Circulaire · 417Rectificatif · 319🏛 Période coloniale

21 378 textes filtrés

Effacer les filtres
Arrêté
2 avr. 1992

Arrêté n° 92-0314/PR/ Travail fixant la composition de la commission mixte appelée à négocier la révision de la convention collective des Banques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0314/PR/Ministère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 7 du 15/04/1992
Arrêté
1 avr. 1992

Arrêté n° 92-0313/PR/FIN mettant à la disposition des ministres un crédit annuel de 3.000.000 FD destiné à l’achat de mobiliers et à l’entretien des résidences ministérielles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0313/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 7 du 15/04/1992
Arrêté
1 avr. 1992

Arrêté n° 92-0370/PR/MI Prescrivant le ravalement des façades de la ville de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0370/PR/MIMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 8 du 30/04/1992
Arrêté
16 mars 1992

Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0236/PR/MTMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 6 du 31/03/1992
Arrêté
3 mars 1992

Arrêté n° 92-0206/PR/ FIN déterminant les conditions d’intervention du service des Contributions indirectes en dehors des heures légales des travaux ou des lieux prévus par les règlements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0206/PR/Ministère des Finances et de L'économie Nationalen° 5 du 15/03/1992
Arrêté
29 févr. 1992

Arrêté n° 92-0174/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de la Pharmacie de l’Indépendance pour l’exercice 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0174/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 29/02/1992
Arrêté
29 févr. 1992

Arrêté n° 92-0175/PR/ Palais du peuple Approuvant le projet du budget prévisionnel exercice 1992 de l’Établissement Public « PALAIS DU PEUPLE ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0175/PR/Présidence de la Républiquen° 4 du 29/02/1992
Arrêté
29 févr. 1992

Arrêté n° 92-0175/PR Palais du peuple Approuvant le projet du budget prévisionnel exercice 1992 de l’Établissement Public « PALAIS DU PEUPLE ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0175/PRPrésidence de la Républiquen° 4 du 29/02/1992
Arrêté
29 févr. 1992

Arrêté n° 92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992. portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0173/PR/ONEDMinistère de L'industrie et du Développement Industrieln° 4 du 29/02/1992
Arrêté
29 févr. 1992

Arrêté n° 92-0173/PR/ONED Du 29 FEVRIER 1992 portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0173/PR/ONEDMinistère de L'industrie et du Développement Industrieln° 4 du 29/02/1992
Arrêté
27 févr. 1992

Arrêté n° 92-0172/PRE/MPAM portant révision des tarifs portuaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0172/PRE/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 4 du 29/02/1992
Arrêté
24 févr. 1992

Arrêté n° 92-0167/PR/FIN annulant l’arrêté n° 91-0605/PR. Du 18 juin 1991 accordant des avantager en nature au représentants de l’Etats

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0167/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 4 du 29/02/1992
Arrêté
15 févr. 1992

Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-150/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 4 du 29/02/1992
Arrêté
15 févr. 1992

Arrêté n° 92-151/PR/CPS portant approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de : 33 949 700 FD pour le nouvel immeuble administratif de la CPS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-151/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 4 du 29/02/1992
Arrêté
15 févr. 1992

Arrêté n° 92-0150/PR/CPS portant approbation du buddet rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des ‘Prestatior.s sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0150/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 4 du 29/02/1992
Arrêté
15 févr. 1992

Arrêté n° 92-151/PR/CPS portant Probation approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de : 33 949 700 FD pour le nouvel immeuble administratif de la CPS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-151/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 4 du 29/02/1992
Arrêté
9 févr. 1992

Arrêté n° 92-0122 / PR/ISERST rendant exécutoire la délibération 91-02 du 30 novembre 1991 du conseil d’administration portant approbation du budget 1902 de l’ISERST

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0122 / PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1992
Arrêté
9 févr. 1992

Arrêté n° 92-123/PRE/MPAM portant majoration du tarif de l’avitaillement en eau des navires en escale au Port autonome international de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-123/PRE/MPAMPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1992
Arrêté
9 févr. 1992

Arrêté n° 92-0121 / PR/ISERST approuvant délibération 91-01 du 30 novembre 1991 du conseil d’administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’exercice 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0121 / PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1992
Arrêté
25 janv. 1992

Arrêté n° 92-0077 / PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Service médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0077 / PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 2 du 30/01/1992
Arrêté
25 janv. 1992

Arrêté n° 92-0078/PR/MCTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0078/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 2 du 30/01/1992
Arrêté
25 janv. 1992

Arrêté n° 92-0078 / PR / MOTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0078 / PR /Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 2 du 30/01/1992
Arrêté
25 janv. 1992

Arrêté n° 92-0076/PR/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0076/PR/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 2 du 30/01/1992
Arrêté
25 janv. 1992

Arrêté n° 92-0076 / PR / MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Port autonome international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0076 / PR /Ministère du Port et des Affaires Maritimesn° 2 du 30/01/1992
Arrêté
25 janv. 1992

Arrêté n° 92-0077/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du service médical interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0077/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 2 du 30/01/1992
2 926–2 950 sur 21 378
← Précédent118 / 856Suivant →