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Textes officiels

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29 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-0175/PR/ Palais du peuple Approuvant le projet du budget prévisionnel exercice 1992 de l’Établissement Public « PALAIS DU PEUPLE ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0175/PR/Présidence de la Républiquen° 4 du 29/02/1992

27 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-0172/PRE/MPAM portant révision des tarifs portuaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0172/PRE/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 4 du 29/02/1992

24 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-0167/PR/FIN annulant l’arrêté n° 91-0605/PR. Du 18 juin 1991 accordant des avantager en nature au représentants de l’Etats

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0167/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 4 du 29/02/1992

15 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-0150/PR/CPS portant approbation du buddet rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des ‘Prestatior.s sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0150/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 4 du 29/02/1992

15 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-150/PR/CPS portant approbation du budget rectificatif de l’exercice 1989 de la Caisse des Prestations Sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-150/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 4 du 29/02/1992

15 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-151/PR/CPS portant Probation approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de : 33 949 700 FD pour le nouvel immeuble administratif de la CPS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-151/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 4 du 29/02/1992

15 févr. 1992n° 4 du 29/02/1992

Arrêté n° 92-151/PR/CPS portant approbation de l’ouverture d’un crédit additionnel de : 33 949 700 FD pour le nouvel immeuble administratif de la CPS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-151/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 4 du 29/02/1992

9 févr. 1992n° 3 du 15/02/1992

Arrêté n° 92-0121 / PR/ISERST approuvant délibération 91-01 du 30 novembre 1991 du conseil d’administration arrêtant les comptes financiers et le bilan de l’exercice 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0121 / PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1992

9 févr. 1992n° 3 du 15/02/1992

Arrêté n° 92-0122 / PR/ISERST rendant exécutoire la délibération 91-02 du 30 novembre 1991 du conseil d’administration portant approbation du budget 1902 de l’ISERST

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0122 / PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1992

9 févr. 1992n° 3 du 15/02/1992

Arrêté n° 92-123/PRE/MPAM portant majoration du tarif de l’avitaillement en eau des navires en escale au Port autonome international de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-123/PRE/MPAMPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1992

25 janv. 1992n° 2 du 30/01/1992

Arrêté n° 92-0076 / PR / MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Port autonome international de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0076 / PR /Ministère du Port et des Affaires Maritimesn° 2 du 30/01/1992

25 janv. 1992n° 2 du 30/01/1992

Arrêté n° 92-0076/PR/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0076/PR/MPAMMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 2 du 30/01/1992

25 janv. 1992n° 2 du 30/01/1992

Arrêté n° 92-0077 / PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du Service médical Interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0077 / PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 2 du 30/01/1992

25 janv. 1992n° 2 du 30/01/1992

Arrêté n° 92-0077/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 du service médical interentreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0077/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 2 du 30/01/1992

25 janv. 1992n° 2 du 30/01/1992

Arrêté n° 92-0078 / PR / MOTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0078 / PR /Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 2 du 30/01/1992

25 janv. 1992n° 2 du 30/01/1992

Arrêté n° 92-0078/PR/MCTT fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0078/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 2 du 30/01/1992

13 janv. 1992n° 1 du 15/01/1992

Arrêté n° 92-0053 /PR/CPS portant approbation du budget prévisionnelle de l’exercice 1992 de la caisse de prestation sociale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0053 /PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 1 du 15/01/1992

13 janv. 1992n° 1 du 15/01/1992

Arrêté n° 92-0053/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1992 de la caisse des prestations sociales

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0053/PR/CPSMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 1 du 15/01/1992

13 janv. 1992n° 1 du 15/01/1992

Arrêté n° 92-0054 /PR/MIDI portant approbation du budget prévisionnelle d’électricité de Djibouti pour l’exercice 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0054 /PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement Industrieln° 1 du 15/01/1992

13 janv. 1992n° 1 du 15/01/1992

Arrêté n° 92-0054/PR/MIDI portant approbation du Budget Prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0054/PR/MIDIMinistère du Travail et de la Prévoyance Socialen° 1 du 15/01/1992

13 janv. 1992n° 1 du 15/01/1992

Arrêté n° 92-0065 /PR/MIDIL portant modification des statuts delectricite de djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 92-0065 /PR/MIDILMinistère de L'industrie et du Développement Industrieln° 1 du 15/01/1992

9 déc. 1991n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 91-1262/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 291 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel rectificatif de l’exercice 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-1262/PR/MCTTSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

30 nov. 1991n° 22 du 15/12/1991

Arrêté n° 91-1217/PR/SP portant creation d’un comite de lutte contre le sida

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-1217/PR/SPMinistère de la Santé et des Affaires Socialesn° 22 du 15/12/1991

27 nov. 1991n° 22 du 15/12/1991

Arrêté n° 91-1205/PR/INT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 22 du 15/12/1991

17 oct. 1991n° 20 du 16/11/1991

Arrêté n° 91-1118/PR / MCTT relatif au paiement de la redevance passagere.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-1118/PR /Ministère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 20 du 16/11/1991

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