Textes officiels

Rectificatif n° 975 à la décision n ‘ 960 du 16 août 1945

Rectificatif n° 354 la décision n° 246 du 5 avril 1945.

Rectificatif n° le 11 février 1940 portant réglement sur l’emploi de l’emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du Ministère des colonies.

Rectificatif n° le 11 février 1940 portant réglement sur l’emploi de l’emblème de la Croix-Rouge et des armoiries de la Confédération suisse dans les territoires relevant du Ministère des colonies.

Rectificatif n° du 10 janvier 1940 relatif aux cafés coloniaux, publié au Journal officiel du 14 janvier 1940, page 383.

Rectificatif n° 29 novembre 1939 relatif aux inventions intéressant la défense nationale.

Rectificatif n° 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies les dispositions du décret-loi du 19 octobre 1939 sur la faculté d’option des fils d’étrangers, qui ont modifié la loi sur le recrutement de larme,

Rectificatif n° 8 décembre 1939 modifiant la loi du 81 mars “1928 sur le recrutement de l’armée, publié au Journal officiel du 8 décembre 1939

Rectificatif n° 10 novembre 1939 l’arrête interministériel du 10 novembre 1939 portant règlement de la circulation sur le territoire métropolitain des indigènes originaires de certaines colonies,

Rectificatif n° 30 novembre 1939 l’arrêté interministériel du 30 novembre 1939 relatif aux opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et territoires africains soùs mandat francais.

Rectificatif n° 5 décembre 1939 l’arrêté interministériel du novembre 1939 re relatif aux intermédiaires colonies et territoires africains sous mandat Français.

Rectificatif n° 10 novembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger.

Rectificatif n° 3 novembre 1939 relatif à la révision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile,

Rectificatif n° n°1020 Rectificatif aux décisions N°1019 et 1020 du 19 octobre 1938

Rectificatif n° 19 octobre 1939 déclarant applicables aux colonies relevant du ministère des colonies les dispositions du décret dé septembre 1939 réprimant la publication d’informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l’ esprit de l’armée et des populations.

Rectificatif n° 19 octobre 1939 déclarant applicables aux colonies relevant du ministère des colonies les dispositions du décret dé septembre 1939 réprimant la publication d’informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l’ esprit de l’armée et des populations.

Rectificatif n° n°267 Rectificatif aux décisions n°1019 et 1020 du 19 octobre 1939.

Rectificatif n° 09/09/1939 portant application aux territoires relevant du Ministère des colonies autres que les Antilles et la Réunion, des dispositions du décret relatif à la suspension de l’exécution des condamnations à l’emprisonnement en cas de mobilisation générale .

Rectificatif n° 896 publié au Journal officiel de septembre 1939. page 302.

Rectificatif n° 8 septembre 1939 pris pour application de l’article 2 du décret du 1 septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilises,

Rectificatif n° 01/09/1939 relatif à la déclaration et mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis et à l’interdiction et la restriction des rapports avec les ennemis.

Rectificatif n° 01/09/1939 fixant le taux et les conditions d’attribution des allocations instituées en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant la mobilisation.

Rectificatif n° 01/09/1939 relatif aux interdictions et restrictions de rapports avec les ennemis et les personnes se trouvant sur un territoire ennemi ou occupé par l’ennemi.

Rectificatif n° 30/08/1939 l’annexe I au décret du 8 juillet 1931 relatif aux zones interdites au survol et à la réglementation dans les colonies françaises du transport et de l’usage d’appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs.

Rectificatif n° du 28 juillet 1939 modifiant le décret du 28 juillet 1939 portant organisation du cadre général des opérateurs et mécaniciens radio-éléctriciens coloniaux, publié au Journal officiel du 8 septembre 1939, p. 11219,