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Textes officiels

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23 sept. 1986n° 16 du 30/09/1986

Arrêté n° 86-1112/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements d’un hôtel de 24 Studios de la Société commerciale et touristique “L’Europe”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1112/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 16 du 30/09/1986

20 sept. 1986n° 17 du 15/10/1986

Arrêté n° 86-1108/PR/DEF portant réglementation de la délivrance du permis militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1108/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 17 du 15/10/1986

18 sept. 1986n° 17 du 15/10/1986

Arrêté n° 86-1100/PR/SG portant création d’une commission chargée du centenaire de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1100/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 17 du 15/10/1986

18 sept. 1986n° 17 du 15/10/1986

Arrêté n° 86-1101/PR/SG portant création d’une commission chargée des préparations du 10ème anniversaire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1101/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 17 du 15/10/1986

15 sept. 1986n° 16 du 30/09/1986

Arrêté n° 86-1089/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie B.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1089/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 16 du 30/09/1986

15 sept. 1986n° 16 du 30/09/1986

Arrêté n° 86-1090/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1090/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 16 du 30/09/1986

15 sept. 1986n° 16 du 30/09/1986

Arrêté n° 86-1091/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie C.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1091/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 16 du 30/09/1986

15 sept. 1986n° 16 du 30/09/1986

Arrêté n° 86-1092/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres des catégories D et E.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1092/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 16 du 30/09/1986

13 sept. 1986n° 16 du 30/09/1986

Arrêté n° 86-1081/PR/MIDI portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1081/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 16 du 30/09/1986

6 sept. 1986n° 16 du 30/09/1986

Arrêté n° 86-1035/PR/MCTT portant abrogation de l’arrêté n° 86-0671/PR/MCTT du 26 mai 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1035/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 16 du 30/09/1986

17 août 1986n° 15 du 15/09/1986

Arrêté n° 86-0987/PR/INT portant retrait de permis de conduire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0987/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 15 du 15/09/1986

2 août 1986n° 15 du 15/09/1986

Arrêté n° 86-0926/PR/INT accordant l’exonération des droits et taxes applicables à l’importation d’un lot de 33 000 sacs de sucre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0926/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 15 du 15/09/1986

8 juil. 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0850/CAB portant création d’une commission de contrôle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0850/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 31/07/1986

29 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0798/PRE portant création du Fonds d’Investissement immobilier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0798/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 31/07/1986

23 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0787/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0787/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 12 du 31/07/1986

23 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0789PR/ENJSC fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations des Maisons des Jeunes et de la Culture de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0789PR/ENJSCMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 12 du 31/07/1986

23 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0790/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0790/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 12 du 31/07/1986

21 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0780/PR/MINT portant autorisation d’importation d’explosifs par l’Office national des Eaux de Djibouti (ONED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0780/PR/MINTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 12 du 31/07/1986

16 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0744/PR/MINT portant réglementation de l’élimination des déchets et du fonctionnement de la décharge.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0744/PR/MINTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 12 du 31/07/1986

14 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0716/PR/MTP/UL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement routier, en date du 8 février 1986 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1986.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0716/PR/MTP/ULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 12 du 31/07/1986

14 juin 1986n° 11 du 15/07/1986

Arrêté n° 86-0717/PR/MCTT relatif aux abris de camping sur les îles, les plages et leurs abords.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0717/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 11 du 15/07/1986

14 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0719/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0719/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 12 du 31/07/1986

7 juin 1986n° 12 du 31/07/1986

Arrêté n° 86-0838/PR/MI/SAGR portant organisation de loterie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0838/PR/MI/SAGRMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 12 du 31/07/1986

29 mai 1986n° 10 du 30/06/1986

Arrêté n° 86-0671/PR/MCTT portant suspension d’importation de certains produits.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0671/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 10 du 30/06/1986

26 mai 1986n° 10 du 30/06/1986

Arrêté n° 86-0664/PR/MIDI portant approbation du budget 1986 de la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0664/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 10 du 30/06/1986

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