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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
4 janv. 1987

Arrêté n° 87-0024 PR/FIN affectant au Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0024 PR/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 15/01/1987
Arrêté
4 janv. 1987

Arrêté n° 87-0023/PR/IN/ONED Approuvant le compte prévisionnel de l’ONED pour l’exercice 1987.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 87-0023/PR/IN/ONEDMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 1 du 15/01/1987
Arrêté
28 déc. 1986

Arrêté n° 1534/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’établissement public “Palais du Peuple”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 1534/PREAssemblée NationalePost-indép.n° 1 du 15/01/1987
Arrêté
17 déc. 1986

Arrêté n° 86-1519/PR/INT portant refonte des listes électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1519/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 20 du 15/12/1986
Arrêté
27 nov. 1986

Arrêté n° 86-1440/PR/FP portant ouverture d’un concours direct.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1440/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 20 du 15/12/1986
Arrêté
4 nov. 1986

Arrêté n° 86-1301/PR/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de rédacteurs stagiaires de l’administration générale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1301/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 19 du 15/11/1986
Arrêté
2 nov. 1986

Arrêté n° 86-1264/PR/PL portant création d’une Loterie nationale exceptionnelle à l’occasion des festivités du 10ème anniversaire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1264/PR/PLPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 19 du 15/11/1986
Arrêté
15 oct. 1986

Arrêté n° 86-1199/PR/MADR règlementant le parking des embarcations de pêche et le débarquement de leurs produits.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1199/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 17 du 15/10/1986
Arrêté
12 oct. 1986

Arrêté n° 86-1183/PR/MTPUL fixant la redevance à acquitter à l’EPH pour les carburants nécessaires à la réalisation des travaux de construction de la route Djibouti-Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1183/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 17 du 15/10/1986
Arrêté
23 sept. 1986

Arrêté n° 86-1112/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements d’un hôtel de 24 Studios de la Société commerciale et touristique “L’Europe”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1112/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 16 du 30/09/1986
Arrêté
20 sept. 1986

Arrêté n° 86-1108/PR/DEF portant réglementation de la délivrance du permis militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1108/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 17 du 15/10/1986
Arrêté
18 sept. 1986

Arrêté n° 86-1100/PR/SG portant création d’une commission chargée du centenaire de la ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1100/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 17 du 15/10/1986
Arrêté
18 sept. 1986

Arrêté n° 86-1101/PR/SG portant création d’une commission chargée des préparations du 10ème anniversaire de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1101/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 17 du 15/10/1986
Arrêté
15 sept. 1986

Arrêté n° 86-1090/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1090/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 16 du 30/09/1986
Arrêté
15 sept. 1986

Arrêté n° 86-1092/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres des catégories D et E.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1092/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 16 du 30/09/1986
Arrêté
15 sept. 1986

Arrêté n° 86-1091/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie C.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1091/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 16 du 30/09/1986
Arrêté
15 sept. 1986

Arrêté n° 86-1089/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie B.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1089/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 16 du 30/09/1986
Arrêté
13 sept. 1986

Arrêté n° 86-1081/PR/MIDI portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1081/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 16 du 30/09/1986
Arrêté
6 sept. 1986

Arrêté n° 86-1035/PR/MCTT portant abrogation de l’arrêté n° 86-0671/PR/MCTT du 26 mai 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-1035/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 16 du 30/09/1986
Arrêté
17 août 1986

Arrêté n° 86-0987/PR/INT portant retrait de permis de conduire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0987/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 15 du 15/09/1986
Arrêté
2 août 1986

Arrêté n° 86-0926/PR/INT accordant l’exonération des droits et taxes applicables à l’importation d’un lot de 33 000 sacs de sucre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0926/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 15 du 15/09/1986
Arrêté
8 juil. 1986

Arrêté n° 86-0850/CAB portant création d’une commission de contrôle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0850/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 31/07/1986
Arrêté
29 juin 1986

Arrêté n° 86-0798/PRE portant création du Fonds d’Investissement immobilier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0798/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 12 du 31/07/1986
Arrêté
23 juin 1986

Arrêté n° 86-0787/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0787/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 12 du 31/07/1986
Arrêté
23 juin 1986

Arrêté n° 86-0789PR/ENJSC fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations des Maisons des Jeunes et de la Culture de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 86-0789PR/ENJSCMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 12 du 31/07/1986
3 301–3 325 sur 21 378
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