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Textes officiels

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17 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Arrêté n° 85-1315/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’extension du Centre social de la Mère et de l’Enfant.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1315/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 9 du 31/10/1985

1 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Arrêté n° 85-1243/PR/DEF portant organisation, fonctionnement et contrôle du Compte d’Épargne militaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1243/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 9 du 31/10/1985

23 sept. 1985n° 8 du 30/09/1985

Arrêté n° 85-1224/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1224/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 8 du 30/09/1985

23 sept. 1985n° 8 du 30/09/1985

Arrêté n° 85-1225/PR/MIDI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1225/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 8 du 30/09/1985

7 sept. 1985n° 8 du 30/09/1985

Arrêté n° 85-1039/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1039/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 8 du 30/09/1985

7 sept. 1985n° 8 du 30/09/1985

Arrêté n° 85-1162/PR/SG portant fixation des tarifs applicables au service de l’Élevage et des Pêches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1162/PR/SGMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 8 du 30/09/1985

7 sept. 1985n° 8 du 30/09/1985

Arrêté n° 85-1165/PRE/MIPT portant modification de l’arrêté n° 127 du 12 février 1973 désignant des officiers d’état civil et déterminant leur compétence territoriale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1165/PRE/MIPTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 8 du 30/09/1985

7 août 1985n° 8 du 30/09/1985

Arrêté n° 85-1037/PR/MCTT complétant l’arrêté n° 85-0876/PR/MCTT du 6 juillet 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1037/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 8 du 30/09/1985

29 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-1009/PR/MIDI portant approbation du budget 1985 de la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1009/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 7 du 31/07/1985

6 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-0870/PRE/ENJS portant création du Comité d’Organisation de la Conférence des Ministres de la Jeunesses et des Sports des Pays d’Expression française (CONFEJES).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0870/PRE/ENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 7 du 31/07/1985

6 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-0871/PR/MIDI portant arrêt des comptes de l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0871/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 7 du 31/07/1985

6 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-0875/PR/TPUL portant obligation pour les Établissements publics de recourir à l’assistance des services techniques de l’État lors de la réalisation de travaux d’équipement et d’obtenir des permis de construire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0875/PR/TPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 7 du 31/07/1985

6 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-0876/PR/MCTT portant création d’une redevance aéronautique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0876/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 31/07/1985

6 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-0877/PR/FP approuvant la délibération n° 85-002 du 2 juin 1985 de la Caisse Nationale de Retraites.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0877/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 7 du 31/07/1985

6 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-0879/PRE/EN portant régularisation d’autorisation d’ouverture des établissements d’enseignement privé catholique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0879/PRE/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 7 du 31/07/1985

6 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-880/PR/MIDI portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-880/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 7 du 31/07/1985

2 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-0864/PRE portant retrait d’autorisation d’activité et retrait d’agrément au Code des Investissements de la Gulf Trust Bank.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0864/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 31/07/1985

22 juin 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-0790/PR/MTPS portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 11/85/CPS/SMI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0790/PR/MTPSMinistère du Travail et de la Prévoyance SocialePost-indép.n° 7 du 31/07/1985

11 juin 1985n° 6 du 30/06/1985

Arrêté n° 85-0774/ PR/MTPUL/M.G portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier, en date du 14 mars 1985 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investisse ment routier pour l’exercice 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 6 du 30/06/1985

4 juin 1985n° 6 du 30/06/1985

Arrêté n° 85-0711/PRE/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain, sise à Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0711/PRE/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 6 du 30/06/1985

27 mai 1985n° 5 du 30/05/1985

Arrêté modificatif n° 85-0669/PR/ENJS à l’arrêté n° 81-0076/PR/EN Fixant les conditions d’inscription, la nature et l’organisation des épreuves du Brevet d’Études du Premier Cycle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0076/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 5 du 30/05/1985

27 mai 1985n° 5 du 30/05/1985

Arrêté n° 85-0670/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement rural une parcelle de terrain sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0670/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 30/05/1985

27 mai 1985n° 5 du 30/05/1985

Arrêté n° 85-0671/PR/PM/AM Relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0671/PR/PM/AMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 5 du 30/05/1985

8 mai 1985n° 5 du 30/05/1985

Arrêté n° 85-0594/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, un terrain à Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0594/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 30/05/1985

8 mai 1985n° 5 du 30/05/1985

Arrêté n° 85-0595/PR/FIN affectant au Ministère de l’Education nationale de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, sise à Djibouti, en bordure de la jetée de l’Escale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0595/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 5 du 30/05/1985

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