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Textes officiels

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30 nov. 1985n° 11 du 31/12/1985

Arrêté n° 85-1530/PR/FIN déclarant d’utilité publique la création d’une réserve foncière à Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1530/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 11 du 31/12/1985

30 nov. 1985n° 11 du 31/12/1985

Arrêté n° 85-1531/PR/FIN déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1531/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 11 du 31/12/1985

9 nov. 1985n° 11 du 31/12/1985

Arrêté n° 85-1551/PR/SP pris pour l’application des articles 8 et 10 de la loi n° 162 du 29 juin 1985 en ce qui concerne l’hôpital général Peltier et la Pharmacie d’Approvisionnement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1551/PR/SPMinistère de la Santé et des Affaires SocialesPost-indép.n° 11 du 31/12/1985

5 nov. 1985n° 10 du 30/11/1985

Arrêté n° 85-1412/PR fixant le prix de vente au public des produits et spécialités pharmaceutiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1412/PRMinistère de la Santé et des Affaires SocialesPost-indép.n° 10 du 30/11/1985

28 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Arrêté n° 85-1360/PR/SP pris pour l’application des articles 2 à 7 et 11 de la loi n° 162/AN 1re L du 29 juin 1985 portant organisation du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1360/PR/SPMinistère de la Santé et des Affaires SocialesPost-indép.n° 9 du 31/10/1985

27 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Arrêté n° 85-1357/PR/MTP-UL pris en application de la délibération n° 341 / 7e L du 26 / 04 / 73 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées pour la construction des bâtiments dans la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1357/PR/MTP-ULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 9 du 31/10/1985

22 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Arrêté n° 85-1327/PRE portant désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse de Développement de Djibouti, représentant la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1327/PREPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 9 du 31/10/1985

17 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Arrêté n° 85-1313/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1313/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 9 du 31/10/1985

17 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Arrêté n° 85-1315/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’extension du Centre social de la Mère et de l’Enfant.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1315/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 9 du 31/10/1985

17 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Arrêté n° 85-1314/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier pour l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1314/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 9 du 31/10/1985

1 oct. 1985n° 9 du 31/10/1985

Arrêté n° 85-1243/PR/DEF portant organisation, fonctionnement et contrôle du Compte d’Épargne militaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1243/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 9 du 31/10/1985

23 sept. 1985n° 8 du 30/09/1985

Arrêté n° 85-1225/PR/MIDI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1225/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 8 du 30/09/1985

23 sept. 1985n° 8 du 30/09/1985

Arrêté n° 85-1224/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1224/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 8 du 30/09/1985

7 sept. 1985n° 8 du 30/09/1985

Arrêté n° 85-1162/PR/SG portant fixation des tarifs applicables au service de l’Élevage et des Pêches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1162/PR/SGMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 8 du 30/09/1985

7 sept. 1985n° 8 du 30/09/1985

Arrêté n° 85-1039/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1039/PR/FINMinistère des FinancesPost-indép.n° 8 du 30/09/1985

7 sept. 1985n° 8 du 30/09/1985

Arrêté n° 85-1165/PRE/MIPT portant modification de l’arrêté n° 127 du 12 février 1973 désignant des officiers d’état civil et déterminant leur compétence territoriale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1165/PRE/MIPTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 8 du 30/09/1985

7 août 1985n° 8 du 30/09/1985

Arrêté n° 85-1037/PR/MCTT complétant l’arrêté n° 85-0876/PR/MCTT du 6 juillet 1985.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1037/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 8 du 30/09/1985

29 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-1009/PR/MIDI portant approbation du budget 1985 de la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-1009/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 7 du 31/07/1985

6 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-0870/PRE/ENJS portant création du Comité d’Organisation de la Conférence des Ministres de la Jeunesses et des Sports des Pays d’Expression française (CONFEJES).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0870/PRE/ENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 7 du 31/07/1985

6 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-0876/PR/MCTT portant création d’une redevance aéronautique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0876/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 7 du 31/07/1985

6 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-0871/PR/MIDI portant arrêt des comptes de l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0871/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 7 du 31/07/1985

6 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-0879/PRE/EN portant régularisation d’autorisation d’ouverture des établissements d’enseignement privé catholique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0879/PRE/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 7 du 31/07/1985

6 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-880/PR/MIDI portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1984.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-880/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement IndustrielPost-indép.n° 7 du 31/07/1985

6 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-0877/PR/FP approuvant la délibération n° 85-002 du 2 juin 1985 de la Caisse Nationale de Retraites.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0877/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 7 du 31/07/1985

6 juil. 1985n° 7 du 31/07/1985

Arrêté n° 85-0875/PR/TPUL portant obligation pour les Établissements publics de recourir à l’assistance des services techniques de l’État lors de la réalisation de travaux d’équipement et d’obtenir des permis de construire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 85-0875/PR/TPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 7 du 31/07/1985

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