Textes officiels

Décret n° 20 janvier 1941 portant institution d’un Secrétariat permanent du Conseil de Défense de l’Empire Français.

Décret n° 29 janvier 1941 réglant l’organisation de ‘Ordre de la Libération.

Décret n° Texte de l’acte constitutionnel n° 7. Nous, Maréchal de France, Chef de l’État français,

Décret n° 18 janvier 1941 relatif à la sauvegarde des biens, droits et et intérêts appartenant à des personnes physiques ou morales non présentes ou non représentées sur les territoires de l’Afrique Equatoriale Française et du Cameroun Français.

Décret n° 16 janvier 1941 créant le Fonds des contributions volontaires de guerre en Afrique Francaise Libre.

Décret n° 15 janvier 1941 relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service dans les Forces aériennes de l’Afrique Française Libre

Décret n° 5 janvier 1941 étendant aux territoires relevant du Département des colonies, Antilles et Réunion exceptées. 1rs dis positions de la loi du 28 octobre 1940 modifiant les articles 162 et 368 du Code d’instruction criminelle.

Décret n° 3 janvier 1924. 3 janvier 1924.

Décret n° 30 décembre 1940 rendant applicable aux Forces de l’Afrique Française Libre les dispositions du décret Guerre du 30 août 1939, relatif aux délégations de solde.

Décret n° 30 décembre 1940 modifiant le décret du 29 octobre 190, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.

Décret n° du 27 décembre 1940 sur les combattants de la guerre 1939-1940.

Décret n° 26 décembre 1939 rendant applicable aux territoires relevant du ministère des colonies. autres que la Guadeloupe, la Martinique et | a Réunion. les dispositions du décret du 1° juillet 1939 tendant à encorder aux mobilisés des délais pour le pavement de leur loyer.

Décret n° 23 décembre 1940 Ouverture de crédits

Décret n° 29 décembre 1940 La loi habilitant les gouverneurs généraux, les gouverneurs des colonies, pays de protectorat et les commissaires de la République dans les territoires sous-mandat dépendant du Sociétariat d’Etat aux colonies à réglementer les distributions d’énergie électrique

Décret n° du 20 décembre 1940. modifiant l’article 2 du décret du 24 avril 1940 fixant les conditions d’application du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or

Décret n° décembre 1940. modifiant pour la Côte française des Somalis l’article 193 du Code d’instruction criminelle.

Décret n° 18 décembre 1940 relatif Caisse intercoloniale des retraite.

Décret n° 11 décembre 1940 complétant le décret du 29 octobre 190, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.

Décret n° Texte de la loi du 10 décembre 1940. Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français.

Décret n° 100 12 décembre 1940

Décret n° 7 avril 1940 relatif aux marchés passés par les territoires d’outre-mer relevant du Ministère.

Décret n° 6 décembre 1941 l’organisation de groupements professionnels aux colonies.

Décret n° 6 1er décembre 1940

Décret n° 29 novembre 1940 fixant les modalités d’application de la loi du 13 septembre 1940 sur l’emploi des démo bilisés

Décret n° 28 novembre 1940 prorogeant les délais de procédure devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Tribunal de conflits.