Textes officiels

Décret n° 30 décembre 1940 modifiant le décret du 29 octobre 190, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.

Décret n° du 27 décembre 1940 sur les combattants de la guerre 1939-1940.

Décret n° 26 décembre 1939 rendant applicable aux territoires relevant du ministère des colonies. autres que la Guadeloupe, la Martinique et | a Réunion. les dispositions du décret du 1° juillet 1939 tendant à encorder aux mobilisés des délais pour le pavement de leur loyer.

Décret n° 23 décembre 1940 Ouverture de crédits

Décret n° décembre 1940. modifiant pour la Côte française des Somalis l’article 193 du Code d’instruction criminelle.

Décret n° du 20 décembre 1940. modifiant l’article 2 du décret du 24 avril 1940 fixant les conditions d’application du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or

Décret n° 29 décembre 1940 La loi habilitant les gouverneurs généraux, les gouverneurs des colonies, pays de protectorat et les commissaires de la République dans les territoires sous-mandat dépendant du Sociétariat d’Etat aux colonies à réglementer les distributions d’énergie électrique

Décret n° 18 décembre 1940 relatif Caisse intercoloniale des retraite.

Décret n° 11 décembre 1940 complétant le décret du 29 octobre 190, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.

Décret n° Texte de la loi du 10 décembre 1940. Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français.

Décret n° 100 12 décembre 1940

Décret n° 7 avril 1940 relatif aux marchés passés par les territoires d’outre-mer relevant du Ministère.

Décret n° 6 décembre 1941 l’organisation de groupements professionnels aux colonies.

Décret n° 6 1er décembre 1940

Décret n° 29 novembre 1940 fixant les modalités d’application de la loi du 13 septembre 1940 sur l’emploi des démo bilisés

Décret n° 28 novembre 1940 prorogeant les délais de procédure devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Tribunal de conflits.

Décret n° 13 novembre 1940 créant le compte hors budget “Financement des mesures économiques de guerre.”

Décret n° 7 novembre 1940 Modus vivendi commercial franco-suisse

Décret n° 273 Le décret portant réorganisation du Conseil du contentieux administratif à la Côte française des somalis

Décret n° 29 octobre 1940 relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.

Décret n° C. 63 R. relative à l’obligation d’emploi des démobilisés dans les territoires relevant du Secrétaire d’Etat aux colonies.

Décret n° 26 octobre 1940 fixant les conditions d’application de la loi du 27 septembre 1940, étendant aux colonies les dispositions d’une loi du 17 juillet 1940, complétée par la loi du 30 août 1940 et relative à la mise en disponibilité ou à la retraite des fonctionnaires et agents civils des territoires dépendant du Secrétariat d’Etat aux colonies et des agents des communes, des établissement s publics et des services concédés

Décret n° C. 42 R. portant statut des Juifs.

Décret n° 23 OCTOBRE 1941 Modus vivendi commercial franco-suisse

Décret n° C. 57 R. étendant aux colonies les dispositions d’une lot du 14 juillet 1940 complétée par la loi du 30 août 1940 et relative à la mise en disponibilité ou à la retraite des fonctionnaires et agents civils des territoires dépendant du Secrétariat d’Etat aux colonies et des agents des communes, des établissements publics et des services concédés.