Textes officiels

Décret n° n° 357 du 22 avril 1940 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° 9 avril 1940 relatif au payement des pensions par l’intermédiaire d’un établissement de banque.

Décret n° 9 avril 1940 9 avril 1940

Décret n° N° 316 , mettant une avance de 15.000 francs à la disposition du régisseur-comptable du poste de Loyada..

Décret n° n°23 le décret du 20 janvier 1940 modifiant le Code disciplinaire et pénal de Ia marine marchande.

Décret n° 20 mars 1940 Le décret appliquant à certaines colonies les décrets des 25août 1937 et 14 juin 1938 relatifs à la procédure de recouvrement, simplifiée pour les petites créances commercial

Décret n° n°357 Le décret rendant applicable aux colonies et territoires relevant du Ministère des colonies In loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance de certains élus

Décret n° n°12 Le décret appliquant aux uvaires avant leur port d’attache dans les colonies et territoires sous mandat

Décret n° n°17 Le décret étendant., dans les colonies, aux ressortissants français des territoires d’outre-mer les dis- positions de l’article 5 du décret du 12 avril 1939.

Décret n° n°19 Le décret relatif à l’application aux colonies et territoires africains sous mandat du décret du sep- tembre 1939 prohibant ou réglementant l’exportation des capitaux, les opérations de change et de commerce de l’or.

Décret n° n°18 Le décret portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes à la Côte française des Somalis

Décret n° n°19 Le décret relatif aux crimes et délits contre la sûreté de ‘l’Etat en ce qui touche la protection des ouvra- ces fortifiés et des établissements militaires et maritimes aux colonies.,….

Décret n° n°15 Le décret portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis..

Décret n° n°334 Le décret étendant aux territoires relevant du Ministère des colonies les dispositions du décret du 26 septembre 1939 relatif au service des jeunes (La S gens sans sans nationalité

Décret n° n°334 Le décret relatif au règlement des échanges commerciaux franco-britanniques.

Décret n° n°334 Le décret relatif à la gestion du domaine mobilier de l’Etat

Décret n° n°334 Le Ministre des colonies Georges MANDEL Le Ministre des finances Paul REYNXAUD

Décret n° n° 334 Le décret relatif au conditionnement des cafés coloniaux.

Décret n° n° 334 Le décret étendant aux colonies le décret du 1° » septembre 1939 relatif aux significations d’oppositions et de cessions.

Décret n° le 19 février 1940 le 19 février 1940

Décret n° le 19 février 1940. le 19 février 1940.

Décret n° le 13 février 1940 relatif à la solde et accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.

Décret n° le 13 février 1940 appliquant aux colonnes les décrets des 1er septembre et 23 décembre 1939 relatifs à la situation des personnels des administrations de l’Etat en temps de guerre.

Décret n° le 11 février 1940 le 11 février 1940

Décret n° le 11 février 1940 le 11 février 1940