Textes officiels

Décret n° n°19 Le décret relatif à l’application aux colonies et territoires africains sous mandat du décret du sep- tembre 1939 prohibant ou réglementant l’exportation des capitaux, les opérations de change et de commerce de l’or.

Décret n° n°18 Le décret portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes à la Côte française des Somalis

Décret n° n°19 Le décret relatif aux crimes et délits contre la sûreté de ‘l’Etat en ce qui touche la protection des ouvra- ces fortifiés et des établissements militaires et maritimes aux colonies.,….

Décret n° n°15 Le décret portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis..

Décret n° n°334 Le décret relatif au règlement des échanges commerciaux franco-britanniques.

Décret n° n°334 Le Ministre des colonies Georges MANDEL Le Ministre des finances Paul REYNXAUD

Décret n° n°334 Le décret étendant aux territoires relevant du Ministère des colonies les dispositions du décret du 26 septembre 1939 relatif au service des jeunes (La S gens sans sans nationalité

Décret n° n°334 Le décret relatif à la gestion du domaine mobilier de l’Etat

Décret n° n° 334 Le décret étendant aux colonies le décret du 1° » septembre 1939 relatif aux significations d’oppositions et de cessions.

Décret n° n° 334 Le décret relatif au conditionnement des cafés coloniaux.

Décret n° le 19 février 1940. le 19 février 1940.

Décret n° le 19 février 1940 le 19 février 1940

Décret n° le 13 février 1940 relatif à la solde et accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.

Décret n° le 13 février 1940 appliquant aux colonnes les décrets des 1er septembre et 23 décembre 1939 relatifs à la situation des personnels des administrations de l’Etat en temps de guerre.

Décret n° le 11 février 1940 le 11 février 1940

Décret n° le 11 février 1940 le 11 février 1940

Décret n° le 10 février 1940 le 10 février 1940

Décret n° le 7 février 1940 le 7 février 1940

Décret n° le 28 janvier 1940 autorisant l’entrée des sujets et protégés français dans les cadres généraux des ingénieurs et des opérateurs et mécaniciens radioélectriciens coloniaux.

Décret n° le 27 janvier 1940. le 27 janvier 1940.

Décret n° le 27 janvier 1940 portant mise en application de l’avenant du 8 janvier 1940 à l’accord de payement franco-ture du 23 aout 1939,

Décret n° 20 mars 1940 Certaines colonies les décrets des 25 août 1937 et 14 juin 193S relatifs à la procédure de recouvrement simplifiée pour les petites créances commerciales

Décret n° le 24 janvier 1940. le 24 janvier 1940.

Décret n° le 20 janvier 1940 apportant certatines modifications aux dispositions du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de change et commerce de l’or.

Décret n° le 20 janvier 1940 le 20 janvier 1940