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Textes officiels

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Arrêté
5 nov. 1980

Arrêté n° 80-1612/PR/FIN complétant l’arrêté n° 79-1477/PR/SG du 8 décembre 1979 relatif à l’indemnité représentative de logement des personnels de l’Education nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1612/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 6 du 15/03/1981
Arrêté
23 oct. 1980

Arrêté n° 80-1550/PR Portant création d’une commission nationale de programmation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1550/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Arrêté
23 oct. 1980

Arrêté n° 80-1553/S67/FIN portant virement ou budget de l’Etat de l’exercice 1980

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1553/S67/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
22 sept. 1980

Arrêté n° 80-1366/SG/FIN Instituant une caisse de menues dépenses au Service de la Régie des Eaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1366/SG/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Arrêté
21 sept. 1980

Arrêté n° 80-1364/PR/IRI Portant modification de l’arrêté n° 958/PR/RI concernant l’attribution d’une subvention de deux cents millions de francs à l’Electricité de Djibouti au titre de l’exercice 1980.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1364/PR/IRIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Arrêté
16 sept. 1980

Arrêté n° 80-1345/PR/MCTT constatant la composition du conseil d’administration de l’Etablissement public des hydrocarbures

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1345/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 01/03/1981
Arrêté
7 sept. 1980

Arrêté n° 80-1316/MI/AA Portant modification des indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1316/MI/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Arrêté
6 sept. 1980

Arrêté n° 80-1344/PR/FIN fixant les conditions de présence à bord des bâtiments de la Force Navale des agents des Contributions Indirectes pour les missions de surveillance douanière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1344/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 01/03/1981
Arrêté
3 sept. 1980

Arrêté n° 80-1300/PR/FP accordant des points de bonification aux fonctionnaires de l’Office des Postes et Télécommunications détenant certaines fonctions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1300/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
25 août 1980

Arrêté n° 80-1259/PR/TR fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de dockers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1259/PR/TRMinistère du TravailPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
25 août 1980

Arrêté n° 80-1260/PR portant réglementation de certaines activités commerciales ou professionnelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1260/PRMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
25 août 1980

Arrêté n° 80-1261/PR/TP réglementant la vitesse des véhicules sur la route d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1261/PR/TPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 6 du 15/03/1981
Arrêté
25 août 1980

Arrêté n° 80-1263/PR/FP portant revalorisation des indices du personnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1263/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
20 août 1980

Arrêté n° 80-1221/PR/EN EN portant organisation de l’examen du Certificat de Fin d’Études Normales (C.F.E.N).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1221/PR/EN ENPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
20 août 1980

Arrêté n° 80-1224/PR/EN portant organisation de l’examen d’admission en deuxième année de École Normale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1224/PR/ENPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
20 août 1980

Arrêté n° 880-1223/PR/EN fixant les horaires et programmes de l’ecole normal

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 880-1223/PR/ENPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
9 août 1980

Arrêté n° 1183/PR/ENS portant création du Comité National des Sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 1183/PR/ENSPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
9 août 1980

Arrêté n° 80-1184/PR/FIN réglementant la profession de traducteur assermenté.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1184/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
8 août 1980

Arrêté n° 80-1494/PR/FP portant ouverture d’un concours direct.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1494/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
3 août 1980

Arrêté n° 80-1136/PR/FP portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce pour l’exercice 1979.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1136/PR/FPPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
30 juil. 1980

Arrêté n° 80-1127/SG/EN portant attribution de logements fonctions situés dans l’enceinte des établissements scolaires de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1127/SG/ENPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
28 juil. 1980

Arrêté n° 80-1108/PR/FIN Fixant la forme des déclarations en détail à déposer auprès du service des Contributions Indirectes et les énonciations’ qu’elles doivent contenir.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1108/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 11/02/1981
Arrêté
22 juil. 1980

Arrêté n° 80-1059/PR portant modification de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 portant organisation de la Caisse nationale des Retraites.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1059/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
22 juil. 1980

Arrêté n° 80-1061/PR/TR fixant les salaires des gens de maison.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1061/PR/TRMinistère du TravailPost-indép.n° 1 du 03/01/1981
Arrêté
14 juil. 1980

Arrêté n° 80-1015/SG/FIN portant modification de l’arrêté n° 75-2422/SG/CG du 24 décembre 1880 allouant des indemnités forfaitaires à des ‘agents des Contributions indirectes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-1015/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 03/01/1981
3 626–3 650 sur 21 367
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