Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 814 textes
Loi n° 18/AN/87/2ème L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1986
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 87-1448/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse Nationale des Retraites de l’exercice 1988.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-1446/PR/EDD portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1986.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-1450/PR/INT portant création d’un Brevet de Moniteur de Tir.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-1447/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1988 de la Caisse des Prestations Sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 77-082/PR autorisant l’adhésion de la République de Djibouti à la convention ACP/CEE de Lomé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 87-106/PRE portant modification du décret n° 79-102 du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-1405/PR/FEN affectant au ministère des Finances et de l’Économie Nationale, une parcelle de terrain déjà bâtie.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-1399/PR/FIN portant approbation d’un état de dégrèvement contentieux.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-1245/PR/INT portant autorisation d’importation d’explosifs par la Société Générale d’Entreprise Electro-Mécaniques (S.G.E.E.M).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-1318/PR/MEN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 87-1289/PR/INT portant création et définition de l’emblème de la ville de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 17/AN/87/2e L du 19 novembre 1987 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire 1987 dite «session budgétaire».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 13/AN/87/ 2e L portant ratification de plusieurs accords de coopération.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 14/AN/87/2ème L modifiant la loi n° 176/AN/81 du 12 mars 1981, portant organisation de l’administration centrale du Ministère de l’Intérieur.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 15/AN/87/2ème L portant approbation du Lotissement de Gabode IV à Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 16/AN/87/2ème L portant approbation de l’extension du Lotissement Héron – Marabout à Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 87-1242/PR/MEN fixant les modalités d’organisation de l’examen d’admission en classe de 6ème.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 87-096/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 11/AN/87/2e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1986.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 10/AN/87/2e L portant approbation des comptes définitifs 1986 du Port Autonome International de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 12/AN/87/2e L portant approbation des comptes administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1986.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 9/AN/87/2ème L portant approbation de l’extension de la Zone Industrielle Sud, aux Salines Est de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 87-1189/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 75-1556/ SG/PR portant agrément de transitaire en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 87-089/PRE portant retrait de la circulation de certaines catégories de billets.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT