Textes officiels

Arrêté n° 67/35/SPCG approuvant et modifiant l’état de prévision dé recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti > pour l’année 1965.

Arrêté n° 67/40/SPCG modifiant l’arrêté n° 66/72/SPCG\fixant le mon- tant forfaitaire des: cotisations pour protestations familiales et accidents du travail et maladies professionnelles applicable aux employeurs de gens de maison

Arrêté n° 67/39/SPCG autorisant «Electricité de Djibouti» à contracter un découvert bancaire ‘de 80 millions dé francs: Djibouti pour l’année: 1967

Arrêté n° 67/37/SPCG approuvant et modifiant l’état de prévision de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti >» pour l’année 1966.

Arrêté n° 67/38/SPCG approuvant l’état de prévision de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1967

Arrêté n° 67/34/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim au Ministère de là Santé publique et des Affaires sociales.

Arrêté n° 591 portant nomination des Ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 580/AAE fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection législative du 28 avril 1967

Arrêté n° 577 portant constitution du Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 67/31/SPCG accordant à l’Association cultuelle de l’Église protestante de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de la Ré- publique (lot n° 514)

Arrêté n° 67/33/SPCG portant viremeñt de crédits au budget 1967 (n° 1)

Arrêté n° 67/32/SPCG accordant à M. Monselesan (Serge), garagiste, la concession définitive d’une parcelle de terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout (titre foncier n° 651).

Arrêté n° 31 mars 1937. Convention commerciale entre la France et la Suisse signée à Berne le 31 mars 1937.

Arrêté n° 574 approuvant l’état de dégrèvement d’office n° 2/1967 présenté le 3 avril 1967 par le Ministre des Finances

Arrêté n° 540 autorisant M. Aboud Moubarek Houbaisan, sujet britannique, demeurant à Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Dijibouti.

Arrêté n° 546/AAE portant création de la Commission prévue à larticle 20 du décret du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

Arrêté n° 502/AAE promulguant selon la procédure d’urgence le décret n° 67-230 se du 22 mars 1967 portant convocation du collège électoral pour l’élection du député représentant à l’Assemblée nationale la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 299/AAE fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin lors de la consultation de la population de ‘la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966

Arrêté n° 468/AAE réglementant l’affichage et les inscriptions sur les bâtiments publics

Arrêté n° 466/AAE l’arrêté interministériel en date du 1 mars 1967 créant un Secrétariat général de la Commission de recensement et de jugement instituée par l’article 4 de la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 ;

Arrêté n° 440/AAE portant désignation des présidents de bureau de vote pour la consultation organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966

Arrêté n° 445 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Arrêté n° 425 portant création d’une caisses d’avances

Arrêté n° 420/CAB concernant l’ouverture d’aérodromes à usage restreint en CFS.

Arrêté n° 398 relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences spéciales de Tadjourah, Dikhil et Ali- Sabieh