Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
2 528 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 56/AN/09/6ème L portant création d’un tribunal Administratif.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 50/AN/09/6ème L Portant Protection de la Propriété Industrielle
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 53/AN/09/6ème L Portant nouveau Code des Marchés Publics.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 51/AN/09/6ème L portant Code de l’Environnement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 52/AN/09/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 48/AN/09/6ème L portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 49/AN/08/6ème L portant création de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 47/AN/08/6ème L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Autorité Arabe pour les Investissements Agricoles et le Développement (AAIAD).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 42/AN/08/6émeL portant refonte du code Générale des Impôts.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 34/AN/09/6ème L portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 37/AN/09/6ème L portant adoption du Bilan d’ouverture de la SIEMAS.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 38/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 36/AN/09/6ème L portant Organisation de la Profession d’Huissier de Justice.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 39/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2005.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 33/AN/09/6ème L portant adhésion à la Charte Africaine des Droits de l’Enfant et de deux protocoles additionnels à la CDE.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 40/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2006.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 35/AN/09/6ème L portant Statut du Personnel de la Sécurité Pénitentiaire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 43/AN/08/6ème L portant création de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et définissant les dispositifs d’application.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi de finances n° 41/AN/08/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2009.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 22/AN/08/6ème L portant création de l’Institut d’Etudes Politiques et Stratégiques au sein du Centre de Recherche Scientifique de Djibouti (CERD).
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 29/AN/08/6ème L portant approbation du Compte Administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2007.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 30/AN/08/6ème L portant approbation du Compte Administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2007.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 31/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt complémentaire entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (KFEAD).
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL