Textes officiels

Arrêté n° 62/3/SPCG fixant les attributions du Service des Affaires administratives territoriales

Arrêté n° 62/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique.

Arrêté n° 13 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 9 portant nomination pour l’année 1962 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

Arrêté n° 2 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 1472 Arrêté de promulgation n° 1472 du 30 décembre 1961.

Arrêté n° 1475 portant majoration des taux désole du personnel de la milice et créant une indemnité de risque.

Arrêté n° 1469 rendant exécutoires les délibérations n° 279 à 281 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis en date du 30 décembre 1961

Arrêté n° 1465 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis..

Arrêté n° 1443. portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté de Promulgation n° 1452 Arrêté de promulgationf n° 1452 du 27 décembre 1961

Arrêté n° 1444 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1441 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget du ministère des Armées «section commune service d’outre-mer » gestion 1962

Arrêté n° 1439 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 780 du 1° juillet 1961 pris à l’encontre de Ahmed Aden Abdi.

Arrêté n° 1436 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du contentieux administratif.

Arrêté n° 61/134/SPCG portant clôture de la session budgétaire de l’Assemblée territoriale et ouverture d’une session extraordinaire

Arrêté n° 1434 fixant les attributions du Service des Affaires administratives d’État

Arrêté n° 1440 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 662 du 9 juin 1960 pris à l’encontre de Fatma Mohamed Omar de nationalité éthiopienne.

Arrêté n° 1432 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 61/133/SPCG accordant à M. Assowe (Ali) un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli

Arrêté n° 1413 portant création d’une caisse d’avance en fixant le montant maxi-mum et désignant le régisseur de cette avance

Arrêté de Promulgation n° 96 Arrêté portant” application dans les territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 4 juillet 1960 fixant les conditions de survol de l’eau par les aéronefs de transport public

Arrêté de Promulgation n° 97 Arrêté portant application dans les territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 3 août 1960 relatif aux conditions technique d’emploi des avions de transport publie (J.O.R.F. du 22 janvier 1961, P. 918).

Arrêté n° 1406 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 838 du 26 juillet 1961 en ce qui concerne. Mohamed Omar Noureh, alias Mohamed Omar Douani.

Arrêté n° 1409 autorisant Messieurs Ahmed et Abdoul Kader Salem Mohamed Bachanfar, de nationalité britannique, à acquérir deux terrains sis à Djibouti