Textes officiels

Décision n° 1967 du 11 février 1949 :

Décision n° 168 du 11 février 1949 :

Décision n° 169 du 11 février 1949 :

Décision n° 170 du 11 février 1949 :

Décision n° 171 du 11 février 1949 :

Décision n° 172 du 11 février 1949 :

Décision n° 173 du 11 février 1949 :

Décision n° 249 du 10 février 1949

Décision n° 205 du 10 février 1949 :

Décision n° 156 du 9 février 1949 :

Décision n° 146 du 8 février 1949 :

Décision n° 251 rectifiant la décision n° 233 relative au congé de M. Lingenheim.

Décision n° 152 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Abdallah.

Décision n° 145 créant une commission de classement pour examen des dossiers du personnel des trésoreries coloniales.

Décision n° 144 du 8 février 1949 :

Décision n° 147 chargéant M. Folacci de la vérification de la caisse de l’agent comptable du service du ravitaillement général.

Décision n° 144 accordant une permission de seize jours a Omar Elmi.

Décision n° 136 du 3 février 1949 :

Décision n° 142 du 3 février 1949 :

Décision n° 143 accordant certaines gratifications aux personnels du service des finances.

Décision n° 138 accordant une pension d’invalidité de 7.208 fr. à Daher Liban

Décision n° 140 du 3 février 1949 :

Décision n° 137 accordant un congé administratif à M. Gentilini.

Décision n° 225 relative aux indemnité à payer aux cinémas Olympia et Eden pour participation à la location des actualités françaises.

Décision n° 131 bis Consentant une avance de 90.000 francs au capitaine Deviras (fonds politiques).