Textes officiels

Arrêté n° 380 faisant concession provisoire moyennant un prix de principe de 100 francs, au Club Hippique de Djibouti (Association sportive régulièrement autorisée constituée en conformité de la loi du 1″ juillet 1901 et des textes subséquents), d’un terrain d’une superficie totale d’environ 7.850 nr\ Sis à Ambouli, face à la concession Sâhatdjian.

Arrêté n° 375 affectant à l’Armée de l’Air en Ç.F.S: un terrain de 3.164 m2.

Arrêté n° 371 fixant le taux des soldes et indemnités allouées au personnel des forces locales.

Arrêté n° 373 portant promulgation, en Côte Française des Somalis, du décret 4 avril. 1952 fixant la date des élections au Conseil de la République dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle.

Arrêté n° 365 désignant lies Membres de la Commission prévue par le décret du 3 septembre 1936 (art. 33).

Arrêté n° 361 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires.

Arrêté n° 348 dispensant du cautionnement les candidats à l’élection de quatre Membres du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis et fixant les bureaux de vote,

Arrêté n° 348 dispensant du cautionnement les candidats à l’éicction de quatre Membres du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis et fixant les bureaux de vote.

Arrêté n° 344 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 343 modifiant l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de quatre Conseillers de la première section du Conseil Représentatif de la C.F.S.

Arrêté n° 345 rapportant, en ce qui concerne les nommés Fatma Hadji Ali et Ismaël Daher, les arrêtés n° 876 du 30 août 1948 et 1008 du 19 septembre 1949,

Arrêté n° 339 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de dquaire Conseillers de 1a première section du Conseil Représentatif de la C.F.S.

Arrêté n° 335 portant ouverture de crédits provisoires, au titre du Budget de l’Etat (F.O.M. exercice 1952), s’élevant à la somme globale de trente-deux millions neuf cent vingt-cinq mille francs métropolitains, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’intendance.

Arrêté n° 325 autorisant la mise en fabrication de pièces de 20 francs destinées à être émises en Côte Française des Somalis et fixant le pouvoir libératoire de ces monnaies :

Arrêté n° 322 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 320 créant une agence postale à Ali-Sabieh et fixant ses attributions.

Arrêté n° 318 désignant un emplacement de vente aux marchands de kath et fixant les heures de vente dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 319 portant convocation des électeurs du Premier Collège du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 313 promulguant la loi n° 52-151 du 13 février 1952, rendant applicable dans les Territoires Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, l’article 248 du Code rénal.

Arrêté n° 326 autorisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis, des pièces divisionnaires de 20 francs dont les caractéristiques ont été fixées par l’arrêté interministériel du 3 octobre 1951.

Arrêté de Promulgation n° n° 303 promulguant en CFS.

Arrêté n° n° 297 promulguant en CES. :

Arrêté n° n° 298 n° 298 promulguant le

Arrêté n° n° 299 portant convocation du Conseil Représentatit de la Côte Française des Somalis pour la première ses- sion ordinaire de 1952 et fixant la date d’ouverture de cette session

Arrêté n° n° 296 portant approbation des rôles des Contributions Directes .