Textes officiels

Arrêté n° 746 portant concession provisoire a titre onéreux à Said Mohamed durai de 180 mètres carrés de terrains au Bender Djedid

Arrêté n° 747 portant concession provisoire a lia société « Egil » à titre onéreux, de 1.010 mètres carrés de terrain au plateau du Marabout.

Arrêté n° 748 portant concession provisoire à titre onéreux de 70 mètres carrés de terrain à Hassan Ibrahim au Bender Djedid

Arrêté n° 750 portant concession provisoire à M. Raffaieau, à titre onéreux, de 4.90S mètres carrés de terrain à l’Arta

Arrêté n° 751 portant concession provisoire à M. Sahatdjian, à titre onéreux, dé 2.110 mètres carrés de terrain à l’Arta

Arrêté n° 752 portant concession provisoire à M. Sahatdjian, à titre onéreux, de 4.422 m2 34 à l’Arta.

Arrêté n° 753 rapportant l’arrêté n° 882 du 16 août 1949

Arrêté n° 730 nommant le chef du service administratif colonial au ministère: de la France d’outre-mer sous-ordonnateur dans la métropole, pour la section locale du budget Fides, et désignant le comptable supérieur chargé du payement des mandats émis en France

Arrêté n° 739 portant réglementation du prix des marchandises et services en Côte française des Somalis

Arrêté n° 722 promulguant le décret n° 50-690 du 2 juin 1950 modifiant le décret .du S juillet 1897 relatif au règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passages et frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services colonie ou locaux.

Arrêté n° 701 ordonnant , le rapatriement sanitaire de M. Cartier (Alfred), inspecteur de police du cadre local

Arrêté n° 702 portant modification du montant des cautionnements

Arrêté n° 698 arrêté n° 698 du 6 juillet 1950

Arrêté n° 686 modifiant l’arrêté n° 473 du 3 mai 1949

Arrêté n° 687 fixant les tarifs applicables aux dormeurs de sang

Arrêté n° 682 accordant une avance remboursable de 200.000 francs à la Chambré de commercé.

Arrêté n° 683 ordonnant un recensement général de la population en Côte française des Somali

Arrêté n° 654 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité militaire.

Arrêté n° 655 ordonnant la restitution d’une somme de 4.695 francs au profit de Mohamed Omar Saleh.

Arrêté n° 656 portant déchéance de la Société industrielle de Djibouti de ses droits de concession provisoire sur le loi n° 16 de l’Arta.

Arrêté n° 657 déclassant une parcelle de terrain sise à Boulaos, au domaine public et incorporant ladite parcelle au domaine privé de l’Etat.

Arrêté n° 658 portant concession définitive à la préfecture apostolique de Djibouti, d’un immeuble sis à Boulaos, ci dénommé « Brise de mer ».

Arrêté n° 659 rejetant une demande de dégrèvement et portant mutation de cote de la contribution des patentes.

Arrêté n° 660 autorisant le remboursement d’une somme de 547.653 francs figurant sur états de dégrèvement d’office.

Arrêté n° 673 portant dissolution de la 3e compagnie de milice et création d’une compagnie de gardes-cercle.