Textes officiels

Décision n° n° 1237 désignant une commission pour le déclassement et reclassement des cinq mille timbre

Décision n° le 15 octobre 1946. Procès-verbal de la Commission habilitée pour accorder le droit au port de la médaille commémorative des services volontaires dans la France libre.

Décision n° n° 1227 portant sujétion française,

Décision n° n° 1228 accordant une allocation.

Décision n° n° 1216 portant nonnain des deux membres fonctionnaires à adjoindre à la commission locale de l’indemnité de zone.

Décision n° n° 1214 fixant pour le 15 octobre 1946. une réunion des membres d’une commission

Décision n° n° 1211 accordant un bénéfice de la hibernation conditionnelle.

Décision n° n° 1212 portant annulation de celle n° 1196 du 9 octobre 1946.

Décision n° n° 1201 portant sujétion française.

Décision n° n° 1181 complétant celle n° 1158 du 28 septembre 1946

Décision n° 1171 30 septembre 1946

Décision n° 1170 30 septembre 1946

Décision n° 1168 30 septembre 1946

Décision n° 1172 30 septembre 1946

Décision n° 1175 relative au concours de contrôleur des douanes.

Décision n° 1166 rapportant celle n° 1106 du 16 septembre 1946.

Décision n° 1158 concernant le pèlerinage des saints lieux de l’Islam.

Décision n° 1163 fixant la composition d’un Commission pour constater la concordance entre le compte administratif du budget local et les écritures du trésorier-payeur.

Décision n° 1162 28 septembre 1946

Décision n° 1115 27 septembre 1946

Décision n° 1154 27 septembre 1946

Décision n° 1153 27 septembre 1946

Décision n° 1157 27 septembre 1946

Décision n° 1156 27 septembre 1946

Décision n° 1151 26 septembre 1946