Textes officiels

Arrêté n° n°25 Arrêté fixant le taux de la consignation d’aliments par des créanciers exerçant la contrainte par corps contre leurs débiteurs de mauvaise foi.

Arrêté n° n°24 Arrêté réglementant l’attribution de secours éventuels aux veuves et ayants droit de fonctionnaires, agents des cadres européens coloniaux. locaux et métropolitains,

Arrêté n° n°21 Arrêté fixent le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1934

Arrêté n° n°20 Arrêté modifiant l’arrêté local du 9 mai 1933, qui a fixé le mode d’attribution de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°19 Arrêté portant énumération pour année 1934, des infractions spécialise aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis

Arrêté n° n°18 Arrête modifiant le tarif de transport des passagers sur les boutres de l’administration

Arrêté n° n°18 Arrêté approuvant le budget des recettes et des dépenses du comite colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n°16 Arrêté approuvant le budget des recettes et des dépenses du comite colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 29 décembre 1933)

Arrêté n° 10-446-1934 portant création d’un centre de réforme à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°14 Arrêté rendant exécutoire l’arrêté n° 705, du 17 novembre 1955, modifiant l’article 70, paragraphe Z, de l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits d’enregistrement….

Arrêté n° n°13 arrête rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice du 1933.

Arrêté n° n°15 Arrêté modifiant l’article 70, paragraphe 2, de l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits d’enregistrement à la Côte française des Somalis, en ce qui concerne les droits afférents aux actes de sociétés

Arrêté n° n°11 Arrêté autorisant Mr »: Chapon-Baissac à créer, à la Côte française des Somalis, un Comité de l’Union des Femmes de France..,….

Arrêté n° n°8 Arrêté réglementant ‘accès de la rade de Djibouti en ce qui concerne les indigènes et interdisant le jet de pièces de monnaie ou d’objets de valeur dans la rade

Arrêté n° n°4 Arrêté abrogeant l’arrêté du 29 octobre 1925 et portant refonte de la réglementation des transports des Passagers en rade par embarcations de toute nature

Arrêté n° n°5 Arrêté réglementant l’accostage et l’accès des navires en rade de Djibouti.

Arrêté n° n°7 Arrêté portant décharge d’une somme de 23.500 francs au trésorier-payeur

Arrêté n° n°10 Arrêté fixant les prescriptions spéciales de sécurité applicables à bord des navires à passagers avant leur port d’attache dans la colonie……..

Arrêté n° n°9 Arrêté exonérant de la taxe sur leg véhicules les voitures utilisées par l’administration militaire

Arrêté n° n°6 Arrêté portant concession définitive, au profit de la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, d’un terrain de 99 hectares 6 ares 70 centiares, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 172.

Arrêté n° 17-444-1933 réglementant la prise en charge du matériel de La milice indigène.

Arrêté n° 16-444-1933 rapportant celui du 15 septembre 1933 portant ouverture d’un concours pour la nomination d’un commis de 4e classe de la trésorerie de La Côte française des Somalis.

Arrêté n° 76-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

Arrêté n° 7-444-1933 promulguant dans La colonie le décret du 18 octobre 1933, modifiant le décret du 2 mars 1910, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial,