Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 24-426-1932 portant règlement d’administration publique sur les pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Arrêté de Promulgation n° 26-426-1932 portant règlement d’administration publique sur les pensions d’invalidité des marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.

Arrêté n° 22-438-1933 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1933.

Arrêté n° 83-426-1932 Secours.

Arrêté n° 82-426-1932 Secours.

Arrêté n° 60-426-1932 Divers.

Arrêté de Promulgation n° 20-426-1932 portant administration des successions et biens vacants dans les colonies relevant du ministère des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 16-426-1932 portant modification de l’article 81 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l’armée.

Arrêté de Promulgation n° 18-426-1932 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.

Arrêté n° 39-426-1932 rendant exécutoire un arrêté 633, du 7 octobre 1931, portant déclassement, avec retour au domaine privé, d une parcelle urbaine du domaine public à Djibouti.

Arrêté n° 28-425-1932 indemnités

Arrêté n° 36-425-1932 concernant le renflouement du 8/8 Fontainebleau.

Arrêté n° 27-425–1932 Gratifications

Arrêté n° 30-425-1932 portant remboursement de droits de douanes indûment percus.

Arrêté n° 35-425-1932 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la contribution foncière pour l’année 1931.

Arrêté n° 33-425-1932 portant remise partielle de pénalité aux héritiers de Mohamed Abdou Saïd, pour déclaration hors dé lui de la succession de ce dernier.

Arrêté n° 32-425-1932 portant remise gracieuse du sieur Haza Ali de la pénalité du droit en sus, pour déclaration tardive de la succession de son frère Haza Nagui.

Arrêté n° 31-425-1932 portant remise partielle de pénalité à M » » Salma bint Fare Mohamed. pour défaut d’’enregistrement dauns les delais reglémentaires un acte d’acht de paillotes.

Arrêté n° 24-425-1932 Secours

Arrêté n° 15-425-1932 promulguant la toi du 16 février 1932 portant modification à l’article 85 de la toi du 31 mars 1998 relative au recrutement de l’armée.

Arrêté n° 07-425-1932 promulguant la loi du 16 février 1982, portant modification de L’article 61 de la loi du 31 anars 1928. sur le recrutement de l’armée.

Arrêté n° 28-425-1932 renouvelant 16 mandat de M sergent membre titulaire du Conseil d’administrations

Arrêté n° 29-425-1932 renouvelant. pour une pévriode de deuxr dans, le mandat de M. Rousset-Bert, ancmhbre Hitulairve du Consoeil d’eadtirimistritoi.

Arrêté n° 13-425-1932 Promulguant la loi du 16 février 1932 portant modification de l’article 75 de la de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’arme

Arrêté n° 09-425-1932 promulguant la loi du février 1932 par l’article 64 de la toi du 31 mars 192$, complété par l’article 5 de la loi du 24 juin 1931;