Textes officiels

Arrêté n° 24-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (tableau A) pour l’année 1931.

Arrêté n° 25-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des paillottes pour l’année 1931.

Arrêté n° 26-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (table B) pour l’exercice 1931

Arrêté n° 23-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des automobilise et belettes pour l’année 1931

Arrêté n° 27-417-1931 rendant exécutoire de 2° rôle supplémentaire des charrettes de bédanes pour l’annce 1931.

Arrêté n° 21-417-1931 rendant applicable un arrêté n° du 10 mars 1931, portant création d’un Corps d’avocats-défenseurs à la C.F.S

Arrêté n° 38-417-1931 AFFECTATIONS

Arrêté n° 09-417-1931 promulguant le décret du 24 juillet 1931 déclarant applicable aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies au Togo et au Cameroun, de loi du 28 mai 1913 complétant l’article 2102 du code civil.

Arrêté n° 12-417-1931 portant prélèvement sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 16-417-1931 concernant le tarif et mode de répartition du produit du travail extra-légal.

Arrêté n° 15-417-1931 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 14-417-1931 autorisant la Société & Union Minière. d’Ethiopie » à souscrire un abonnement au timbre.

Arrêté n° 13-417-1931 autorisant la Société franco-éthiopienne pour le commertce du s6l à souscrire un abonnement an timbre.

Arrêté n° 13-417-1931 portant décharge des cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.

Arrêté n° 71-417-1931 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 32-417-1931 nomination

Arrêté n° 04-417-1931 promulguant le décret du 9 juillet 1931 relatif au classement à bord des agents du cadre métropolitain des douanes appartenant à la 4° catégorie.

Arrêté n° 01-417-1931 promulguant le décret du 8 juillet 1931 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées au titre du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1929.

Arrêté n° 07-417-1931 promulguant le décret du 16 juillet 1931, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.

Arrêté n° 11-416-1931 promulguant le décret du 19 juin 1931, instituant une indemnité de réinstallation en faveur du personnel colonial.

Arrêté n° 59-416-1931 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 24-416-1931 Mutations

Arrêté n° 1-416-1931 promulguant les décrets du 21 mai 1931 accordant des délais de distance à tout demandeur domicilié en France pour se pourvoir en Cassation contre les décisions rendues en matière civile par les cours et tribunaux coloniaux.

Arrêté n° 23-416-1931 Nominations.

Arrêté n° 7-416-1931 promulguant les décrets du 19 juin 1931,fixant les traitements de présence du personnel des travaux publics et des minces des colonies.