Textes officiels

Arrêté n° 06-391-1929 mettant une avance complémentaire de trois mille francs à la disposition du directeur comptable de l’hôpital.

Arrêté n° 20-391-1929 10/06/1929

Arrêté n° 37-391-1929 Secours.

Arrêté n° 24-386-1929 accordant un secours à Madame veuve Marcangeli.

Arrêté n° 04-391-1929 les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.

Arrêté n° 55-390-1929 Divers.

Arrêté n° 47-390-1929 Indemnités.

Arrêté n° 10-390-1929 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 8-390-1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1928.

Arrêté n° 7-390-1929 chargeant M. l’administrateur Badin de l’expédition des affaires courantes pendant l’absence du Gouverneur,

Arrêté n° 6-390-1929 portant réorganisation de la commission de la propriété foncière.

Arrêté n° 1-390-1929 promulguant le décret du 27 décembre 1928 relatif à l’avancement des instituteurs el institutrices détaches aux colonies.

Arrêté n° 4-390-1929 fixant la date de mise en recouvrement des rôles de l’impôt foncier urbain et suburbain de l’exercice 1929.

Arrêté n° n°22 Arrêté donnant décharge au trésorier-payeur de la somme de 22.116 francs 80, montant des cotes irrécouvrables de l’exercice 1928.

Arrêté n° 3-390-1929 fixant la date de mise en recouvrement des rôles des patentes, licences, véhicules et paillotes de l’exercice 1929.

Arrêté n° 20-389-1929 portant prise de fonctions du Gouverneur par intérim de la Côte des Somalis.

Arrêté n° 17-389-1929 modifiant le taux des taxes de fourrière.

Arrêté n° 14-389-1929 chargeant cumulativement M. l’administrateur Algret des fonctions de chef du bureau des affaires économiques et de chef du bureau des affaires politiques.

Arrêté n° 13-389-1929 fixant les conditions d’exploitation des lieux de spectacles publics et instituant le contrôle des films cinématographes.

Arrêté n° 11-389-1929 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Grégoire Vlachos.

Arrêté n° 8-389-1929 chargeant M. Badin, chef du cabinet du gouverneur, de la signature passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes d transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 33-389-1929 Nominations.

Arrêté n° 63-389-1929 Disponibilités

Arrêté n° 44-391-1929 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 5-389-1929 fixant le programme de l’examen pratique d’ouvrier d’art stagiaire du cadre local des travaux publics.