Textes officiels

Arrêté n° 19-373-1927 modifiant l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les droits d’entrée el de sortie à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°25 (Arrêté de promulgation du 30 novembre 1927.)

Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.

Arrêté n° n°20 Arrêté portant délégation de la signature à M. Kresser et le nommant chef du bureau des finances…….

Arrêté n° 10-373-1927 Concours pour l’admission au stage de l’école coloniale.

Arrêté n° 38-371-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).

Arrêté n° 39-371-1927 rendant exécutoire le rôle de contribution foncière Sur les maisons du village indigène pour 1927.

Arrêté n° 1-371-1927 promulguant la loi du 16 août 1927 portant approbation : 1° du règlement et des tarifs arrêtes par la conférence télégraphique internationale de Paris le 29 octobre 1925 ; 2° des taxes terminales et de transit applicables en France.

Arrêté n° 8-371-1927 promulguant le décret du 9 septembre 1927 modifiant les traitements de parité d office du personnel des contribution s directes et. diverses, des contributions indirectes, des phares, sémaphores, etc., el des eaux et forêts aux colonies dont les emplois conduisent à pension de l’Etat.

Arrêté n° 31-371-1927 portant remboursement de taxe indûment perçue.

Arrêté n° 32-371-1927 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1926) el versement à la caisse de réserve de la somme de 2.708.301 ,26.

Arrêté n° 33-371-1927 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 34-371-1927 abrogeant les dis positions de l’arrêté du 12 mars 19926 el fixant les tarifs des prix de transport en voilures publiques.

Arrêté n° 35-371-1927 rendant exécutoires les 1er et 2e rôles supplémentaires des patentes, de l’exercice 1927

Arrêté n° 36-371-1927 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire de la taxe sur les véhicules particuliers, industriels et commerciaux.

Arrêté n° 37-371-1927 allouant au comité central du centenaire de Marcellien Berthelot une subvention de 2.000 francs.

Arrêté n° 10-371-1927 promulguant le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation du service des articles d’argent franco-coloniaux.

Arrêté n° 3-371-1927 promulguant le décret du 20 août 1927 autorisant le remboursement aux médecins militaires aux colonies de dépenses d’achat d’ouvrages, revues et instruments spéciaux.

Arrêté n° 16-371-1927 Avis de concours.

Arrêté n° 21-371-1927 portant promotion d’agents des cadres locaux.

Arrêté n° 22-371-1927 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Bertrand et Cie.

Arrêté n° 20-471-1927 portant inscriptions au tableau d’avancement des cadres locaux pour le 2e semestre 1927.

Arrêté n° 6-371-1927 promulguant l’arrête du 1er septembre 1927, modifiant l’arrête du 30 juillet 197, relatif au fonctionnement de la section de la magistrature coloniale à l’école coloniale.

Arrêté n° 23-371-1927 portant remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 36-370-1927 Allocations