Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 07-367-1927 portant prorogation pour une période de six mois, à compter du 21 juin 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté de Promulgation n° 05-.362-1927 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1925.

Arrêté n° 16-367-1927 Témoignage de satisfaction.

Arrêté n° 17-367-1927 Témoignage de satisfaction.

Arrêté n° 14-367-1927 modifiant Le classement du personnel européen de la garde indigène au point de vue des passages.

Arrêté n° 12-367-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du 2e semestre 1927.

Arrêté n° 11-367-1927 exonérant du double droit d’enregistrement les marchés passés le 1er mai 1927, l’un entre la colonie el M. Briers, agent du Comptoir européen à Djibouti, l’autre entre la colonie et M. Carichiopulo, pour fourniture de matériaux de construction.

Arrêté n° 10-367-1927 portant création d’un service d’enlèvement d’ordures.

Arrêté n° n°33 Arrêté portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1926.

Arrêté n° n°38 Arrêté portant remise gracieuse d’impôt foncier (Abdou Mohamed Salem).

Arrêté n° 31-364-1927 augmentant l’effectif de la garde.

Arrêté n° n°40 Arrêté accordant au sieur Abdou Rhamane Dorani la concession en toute propriété du lot n° 141 du plan cadastral de Djibouti, sis au plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 76.

Arrêté n° n°34 Arrêté portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1926.

Arrêté n° n°35 Arrêté portant remise gracieuse d’impôt foncier (Mina Nicoletta)

Arrêté n° n°36 Arrêté portant remise gracieuse de patente (Ali Banabila)

Arrêté n° n°37 Arrêté portant remise gracieuse de Palente (Ali Gouled)

Arrêté n° n°39 Arrêté portant remboursement de droits dûment perçus

Arrêté n° n°41 Arrêté accordant au sieur Hassen Dorani la concession en toute propriété d’un lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n°72.

Arrêté n° n°42 Arrêté complétant l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la contribution des patentes………………

Arrêté n° n°43 Arrêté autorisant la cession à la Société des Salines, des droits de concession provisoire de terrains ruraux sis à Boulaos, concédés à M. Henri La Fay, par arrêté du 6 octobre 1922……….

Arrêté n° n°44 Arrêté portant allocation d’une subvention de 3.000 francs au Comité central du centenaire de Marcelin Berthelot.

Arrêté n° n°45 Arrêté portant relèvement de l’indemnité de permanence au cabinet du gouverneur.

Arrêté n° n°46 Arrêté réglementant la fourniture à certains fonctionnaires de l’éclairage, de la ventilation et de l’eau……….

Arrêté n° n°53 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.

Arrêté n° n°54 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.