Textes officiels

Arrêté n° 39-339-1925 mutations

Arrêté n° 26-339-1925 portant augmentation de l’effectif indigène de la garde.

Arrêté n° 25-339-1925 portant remise de la totalité de sa patente au Dé Fassy.

Arrêté n° 17-339-1925 fixant la composition de la ration journalière des malades indigènes hospitalisée

Arrêté n° 18-339-1925 fixant la composition de la ration journalière à allouer aux infirmiers indigènes de l’hôpital.

Arrêté n° 19-339-1925 supprimant la caisse des gardes.

Arrêté n° 20-339-1925 portant remboursement de droits indument perçus.

Arrêté n° 20-339-1925 rendant exécutoire le rôle des véhicules particuliers pour l’année 1925,

Arrêté n° 23-339-1925 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1er catégorie pour l’’année 1925.

Arrêté n° 24-339-1925 modifiant le tableau A annexé à l’arrêté du 97 septembre 1924.

Arrêté n° n°46 Arrêté du 19 février 1925 soumettant à une taxe L’autorisation d’achat. de transit ou de mutation des armes et munitions…

Arrêté n° 21-339-1925 autorisant le chef du service des travaux publies à engager des dépenses pour travaux en cour

Arrêté n° 22-339-1925 portant autorisation d’engagement de dépenses par le chef du service les travaux publies.

Arrêté n° 30-339-1925 Permis d’occupation Provisoire.

Arrêté n° 56-339-1925 allocations

Arrêté n° 10-339-1925 promulguant le décret du 17 janvier 125 qui réglemente l’application aux corps el services coloniaux du décret du 13 novembre 1924 relatif aux rappels d’ancienneté pour services milliaire

Arrêté n° 14-339-1925 rapportant l’arrêté du 2 janvier 1925 qui rend provisoirement libre le commerce du pain.

Arrêté n° 12-339-1925 promulguant le décret du 20 janvier 1925 qui modifie l’article 231 du décret du 30 décembre 1912en ce qui concerne les payement effectué à des parties prenantes illettrées on dans l’impossibilité de signer,

Arrêté n° 08-339-1925 promulquant le décret du 17 janvier 1925 qui modifie le décret du 3 février 1922 en de qui concerne le traitement du greffier près le Conseil d’appel de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 07-339-1925 promulgnant l’article 18 de la loi de finances du 12 avril 1922, qui autorise le payement au profit de l’époux suivant des soldes dues au déces des fonctionnaires.

Arrêté n° 05-339-1925 promulguant le décret du 10 janvier 1995 au étend aux relations intercoloniales et internationales les dispositions du décret du 296 mars 194. réorganisant les opérations d’articles d’argent.

Arrêté n° 03-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 qui approuve le budget de la Cote Français des Somalis.

Arrêté n° 01-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 03-347-1925 promulguant le décret du 31 juillet 1925 relatif à l’emploi des transmissions radioélectriques, en temps de pair, par les navires et les aéronefs.

Arrêté n° 29-338-1925 attribuant une allocation exceptionnelle de cherté de vie aux fonctionnaires et agents civils des cadres généraux et locaux de la colonie.