Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
2 498 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 108/AN/80 portant destruction des denrées alimentaires inutilisées.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 110/AN/80 accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 106/AN/80 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 105/AN/80 portant interdiction de cumuls de fonction.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 103/AN/80 portant création de l’Inspection Nationale de la Protection Civile
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 80-008/PR portant statuts de la Société hôtelière d’Etat de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 80-007/PR portant création d’une société d’État dénommée Société hôtelière d’État de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 98/AN/79 .
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 94/AN/79 portant majoration des droits de délivrance de carte grise.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 97/AN/79 portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1978.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 96/AN/79 portant majoration de la taxe d’immatriculation des embarcations de sport et de plaisance.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 92/AN/79 portant loi de finances pour l’exercice 1980.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 95/AN/79 portant majoration des droits de délivrance des permis de conduire.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 93/AN/79 portant modification des taux et tarifs sur certains droits d’Enregistrement et du Timbre.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 91/AN/79 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté ;
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 90/AN/79 portant sur l’application des décisions de Justice
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 86/AN/79 finances rectificative des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1978.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 76/AN/79 du 16 juin 1979.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 85/AN/79 portant création d’un article du Code pénal.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 79/AN/79 réglementation de la circulation touristique, de l’emploi dans les entreprises de tourisme.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 78/AN/79 portant approbation du compte administratif des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1978.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 75/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 76/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 70/AN/79 relative aux mesures de défense sanitaire et sociale contre les maladies vénériennes.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 68/AN/79 réglementant la lutte contre la prostitution et le racolage.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :