Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 8/78 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Unité Africaine.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 13/78 portant création de l’Agence Djiboutienne de l’Information.
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Loi n° 10/78 portant autorisation de ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République de Djibouti et la République française, fait à Djibouti le 27 juin 1977.
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Loi n° 12/78 portant modification du Code général des Impôts.
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Loi n° 11/78 portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères.
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Loi n° 9/78 portant adhésion de la République à la Ligue Arabe.
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Loi n° 7/78 portant approbation de l’adhésion de la République à l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.
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Loi n° 6/78 portant adhésion de la République à l’Organisme des Nations Unies.
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Loi de finances n° 2/77 portant modification de l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2.
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Loi n° LR/77-004 modifiant la délibération
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Loi n° LR/77-003 portant amnistie à l’occasion de l’indépendance
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Loi n° LR/007 BUDGET EXTRAORDINAIRE 1977
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Loi n° LR/77-005 portant création d’une contribution patriotique établie, à titre exceptionnel, sur les résultats de l’année 1976.
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Loi n° 77-625 relatif à l’indépendance du Territoire français des Afars et des Issa (JORF du 21 juin 1977)
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Loi n° 75-618 relative au recouvrement public des pensions alimentaires.
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Loi n° 75-601 modifiant les conditions de nationalité exigées pour l’exercice de la profession bancaire et de certaines professions financières, et relative au fonctionnement des banques étrangères.
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Loi n° 75-300 modifiant l’article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (JORF n° 101 du 30 avril 1975, page 4412) – (Arrêté de promulgation n° 565/SLAG du 29 mai 1975).
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Loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires signée à Bruxelles le 17 décembre 1971.
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Loi n° 74-1115 relatif aux fonclusions encourues durant la période d’interception du service postal, ainsi qu’a la prorogation et a la suspension de divers délais (JORE n° 303 du 28 décembre 1974, pages 13121 et 13122) [Arrêté de promulgation n° 145/SLAG du 30 ianvier’ 1075 )
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Loi n° 74-1102 complétant la loi 67-523 du 3 juillet 1967 relative à la Cour de cessation (1) – (JORF n° 302 du 27 décembre le page 13 068 )
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Loi n° 74-1101 modifiant l’ordonnance n’ 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.
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Loi n° 145/SLAG relative aux forclusions encourues durant la période d’interruption du service postal, ainsi qu’à la prorogation et à la suspension de divers délais (JORF n° 303 du 28 décembre 1974, pages 13121 et 13122) [Arrêté de promulgation n° 145/SLAG 30 janvier 1975).
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Loi n° 74-1044 donnant vocation la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord, entre le 1° janvier 1952 et le 2 juillet 1262 (JORF n° 288 des 9 et 10 décembre 1974, Page 12204) .
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Loi n° 68/SLAG modifant l’article de 19-1 de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative a la prévention et a la répression des infraction en matiére de chéques (JORF n° 251 du 5 octobre 1974, page 10884) [Arrêté de promulgation n° 68/SLAG du 9 janvier 1975]
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