Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 513 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 36/AN/78 modifiant la délibération n° 15/8° L du 2 février 1974 fixant le prix du mètre carré du terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti..
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 33/78 portant amnistie et remise de peine.
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Loi n° 29/78 Modifiant le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 de l’État.
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Loi n° 31/78 Portant déclassement du Domaine public d’une ruelle au plateau du Serpent.
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Loi n° 30/78 portant sur la garde à vue.
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Loi n° 27/78 portant création de la Chambre Internationale de Commerce et d’industrie.
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Loi n° 26/78 Portant sur les instruments de mesure.
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Loi n° 21/78 Portant statut de la Force nationale de sécurité.
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Loi n° 18/78 Portant création d’un établissement public dénommé » Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation «
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Loi n° 19/78 Modifiant la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.
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Loi n° 16/78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.
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Loi n° 15/78 Réglementant l’usage du terme » national » par les entreprises à caractère commercial ou industriel.
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Loi n° 17-78 Relative aux conditions d’agrément et au contrôle des entreprises d’assurances.
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Loi n° 16-78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.
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Loi n° 13/78 du 1er mars 1978.
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Loi n° 10/78 portant autorisation de ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République de Djibouti et la République française, fait à Djibouti le 27 juin 1977.
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Loi n° 12/78 portant modification du Code général des Impôts.
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Loi n° 7/78 portant approbation de l’adhésion de la République à l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.
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Loi n° 6/78 portant adhésion de la République à l’Organisme des Nations Unies.
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Loi n° 13/78 portant création de l’Agence Djiboutienne de l’Information.
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Loi n° 11/78 portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères.
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Loi n° 9/78 portant adhésion de la République à la Ligue Arabe.
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Loi n° 8/78 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Unité Africaine.
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Loi de finances n° 2/77 portant modification de l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° LR/77-002 du 27 juin 1977 dite loi constitutionnelle n° 2.
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