Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresOrdonnance n° 2018-001/PRE portant transfert à l’Etat de la propriété des actions détenues par le Port de Djibouti S.A dans le capital de la société DCT S.A.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 92‑0041/PRE/MI modifiant la Loi n° 220/AN/86/1ère L autorisant Officiers d’Etat-Civil à délivrer des Actes de Notoriété Supplétif d’Acte de Naissance.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 92-0041/PRE/MI modifiant loi n° 220/AN/86/1re L autorisant des officiers d’état- civil à délivrer des actes de notoriété supplétif d’acte de naissance
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 92-0006 / PRE / MJ Portant rectification et modification de l’ordonnance n° 91-173/ PR/J du 31291
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 92‑0006/PR/MJ portant rectification et modification de l’ordonnance n° 91.173/PR/J du 3.12.91
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 91-114/PR/MCTT portant modification des statuts de l’aeroport international de djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 91-111 /PR/JUSTICE modifiant la loi n° 37/AN/88/2è L sur les concessions de vente exclusive en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 91-110/PR/PORT Portant modification de l’ordonnance n° 80-097 / PR du 30 juillet 1980
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 91‑114/PR/MCTT modifiant l’Ordonnance n° 84-004 du 13 janvier 1984 portant modification des statuts de l’Aéroport International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 91‑110/PR/PORT portant modification de l’ordonnance n° 80‑097/PR du 30 juillet 1980.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 91-111/PR/JUSTICE les concessions de vente exlusive en republique
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Ordonnance n° 90-042/PR/FIN attribuant a titre gracleux a la Société arabe internationale de la Raffinerie de Djibouti, deux parcelles de terrain sises a Doraleh.
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Ordonnance n° 90-028/PR/J portant modification de la composition de la Cour supreme.
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Ordonnance n° 90-028/PR/J portant modification de la composition de la Cour su- préme.
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Ordonnance n° 88-087/PR tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises.
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Ordonnance n° 88-064/MJ/PR portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987 portant organisation de la profession d’huissier de justice.
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Ordonnance n° 88-064/MJ/PR portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987 portant organisation de la profession d’huissier de justice.
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Ordonnance n° 88-064/PR/MJAM DU 27 JUILLET 1988 portant modification de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985, modifiée par l’ordonnance n° 87-042 du 18 juin 1987, portant organisation de la profession d’huissier de justice.
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Ordonnance n° 87-053/PR/MIDI complétant la loi n° 154 du 11 juin 1985 portant organisation du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural et notamment son article 9.
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Ordonnance n° 87-054/PR/FIN portant reconstitution du fonds de réserve institué par la loi n° 130/AN/84 du 30 décembre 1984.
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Ordonnance n° 87-042/PR/MJ modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 85-033 du 19 mars 1985 portant organisation de la profession d’Huissier de Justice.
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Ordonnance n° 87-0029/PR/MINT portant réglementation des loteries en République de Djibouti.
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Ordonnance n° 87-026/PRE modifiant les articles 1 et 2 de la loi n° 144/AN/80 du 16 septembre 1980 portant Code Pénitentiaire.
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Ordonnance n° 86-110/PR/SP relative à l’interdiction de l’importation et de la commercialisation de certains produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.
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Ordonnance n° 86-089/PR/J relative à la discipline des huissiers de justice, des commissaires-priseurs et des notaires.
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