ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° le 18 mai 1939 autorisant le règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat, de la colonie et des collectivités et établissements publics,

Décret n° le 18 mai 1939 le 18 mai 1939

Arrêté n° 489 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° le 16 mai 1939 portant organisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies,

Arrêté n° 486 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 485 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° n° 1200 Le décret relatif à la protection contre les tentatives d’espionnage économique,

Rapport n° le 13 mai 1939 relatif à l’octroi d’indemnités au personnel colonial tributaire de la Caisse intercoloniale de retraites.

Décret n° le 13 mai 1939 le 13 mai 1939

Décret n° le 11 mai 1939 relatif à l’indication d origine de certains produits etrangers dcouverts et tous articles d’orfèvrerie en argent et en tous autres métaux communs, purs ou alliés).

Décret n° le 11 mai 1939 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (papiers peints),

Rapport n° du 10 mai 1939 concernant l’équipement radioélectrique des avions de transport public,

Décret n° le 10 mai 1939 le 10 mai 1939

Décret n° le 10 mai 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1938) (Côte française des Somalis),

Arrêté n° 463 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 466 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 460 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 459 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances

Arrêté n° 458 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances

Arrêté n° du 8 mai 1939. fixant la date de l’examen professionnel à faire subir aux assistants météorologistes principaux candidats au grade d’ingénieur adjoint météorologiste.

Rapport n° 06 mai 1939 relatif au contrôle et la presse étrangère.

Décret n° du 5 mai 1939 relatif au recensement du domaine à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 444 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 442 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :

Décret n° du 2 mai 1939 portant approbation des dispositions de l’arrêté n° 383 en date du 14 avril 1939 du Gouverneur de la Côte française des Somalis, attribuant une indemnité spéciale temporaire aux fonctionnaires et agents des cadres européens en service dans cette colonie.