ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 28-223-1915 promulguant les décrets du 14er Mai 1915, 1- prohibant l’exportation de l’or à la sortie des Colonies; 2 autorisant les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies à prohiber la sortie des monnaies de nickel, de cuivre et de billon,

Arrêté n° 26-223-1915 promulguant l’arrêté ministériel du 23 Avril relatif à des dérogations de prohibition de sortie.

Arrêté n° 36-223-1915 accordant à M. A. N. Kalos la concession provisoire de 1° la ruelle qui sépare son lot n° 36de la concession n 37 ; &- la moitié de la ruelle séparant le lot n° 36 dut n° 41.

Arrêté n° 37-223-1915 accordant à M. Noceto la concession en toute propriété des lots n° 38 et 52 réunis el 37 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 35-223-1915 chargeant la Chambre de Commerce d’exécuter les installations nécessaires pour le traitement des peaux

Arrêté n° 24-223-1915 promulguant le loi du 6 avril 1915 portant approbation de décrets prohibant certains produits à la sortie les colonies el protectorats autres que la Tunisie et la Maroc.

Arrêté n° 22-223-1915 promulgnant la lol du 7 Avril 1915, autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d’anciens sujets de puissances en guerre avec la a France.

Arrêté n° 32-223-1915 11 mai 1915

Arrêté n° 17-223-1915 promulguant : 1″ le décret du 10 Avril 1915 portant application aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, des prohibitions de sortie édictées par les décrets des 30 Mars et Avril 1915; 2″ l’arrêté ministériel du 9 Avril 1915 relatif à des dérogations aux prohibitions de sortie.

Arrêté n° 34-223-1915 autorisant les nommés Goolomaly, Akbarally et Cie à céder à Hadji Hamed les droits provisoires qu’il détiennent sur la concession trentenaire n° 126 bis du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 08-223-1915 promulguant l’arrêté du Ministre de la Guerre du 9 Avril 1911 relatif à la formation de la classe 1917

Arrêté n° 11-223-1915 promulguant le décret du 14 Mars 1915 concernant l’application aux Colonies du décret du 31 Janvier 1915, relatif aux tableaux d’avancement des agents des services extérieurs de l’Administration des Douanes.

Arrêté n° 06-223-1915 promulguant la loi 4 Avril 1915 ayant pour objet de permettre en temps de guerre le mariage par procuration des militaire et mareprésiens sous les drapeaux.

Arrêté n° 04-223-1915 promulguant la loi du 4 Avril 1915 ayant pour objets : 19 d’étendre aux famitles des victimes civiles de la guerre le bénéfice des allocations instituées par la loi du d Août 1914 ; 2° de régler la situation des allocataires qui peuvent prétendre à pension.

Arrêté n° 26-222-1915 rendant exécutoire le rôle supplémentaire la contribution des patentes de 1ère catégorie pour le 1er trimestre 1915.

Arrêté n° 12-222-1915 promulguant les décret du 28 février 1915 relatifs à la situation, au point de vue de l’avancement des fonctionnaires des Colonies mobilisés l’exécution du décret du 1er Août 1914.

Arrêté n° 40-222-1915 MESURES DIVERSES

Arrêté n° 25-222-1915 portant réouverture du bureau auxiliaire de Douane du Marabout.

Arrêté n° 10-222-1915 promulguant le décret du 27 Mars 1915, prorogeant la clôture de l’exercice 1915 pour les budgets généraux, locaux et annexes des Colonies.

Arrêté n° 27-223-1915 23 avril 1915

Arrêté n° 22-222-1915 accordant à M. Repiei une permission de voirie pour l’établissement sur les voies publiques de conducteurs d’énergie électrique.

Arrêté n° 6-222-1915 promulguant le décret du 9 Mars 1915 rendant applicables aux Colonies les décrets des 9 Janvier et 4 février 1915 sur les prohibitions de sortie.

Arrêté n° 23-222-1915 accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale une permission de voirie pour rétablissement sur les voies publiques, de conducteurs d’énergie électrique.

Arrêté n° 24-222-1915 autorisant La restitution MM. Vosikis et Kalos de droits perçus sur les absinthes et liqueurs similaires réexportées.

Arrêté n° 21-223-1915 09 avril 1915