ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 323-214-1914 réglementant le mode de perception des droits de chancellerie concernant l’expédition des navires étrangers.

Arrêté n° 320-214-1914 portant expulsion de sujets autrichiens.

Arrêté n° 317-214-1914 le décret du 4 Août 1914 retirant l’exéquatur des Consuls Allemands.

Arrêté de Promulgation n° 316-214-1914 concernant l’interdiction de l’usage du langage chiffré dans la rédaction des télégrammes privés.

Arrêté de Promulgation n° 315-214-1914 le décret du 7 Août 1914 et la loi du 5 du même mois concernant la prorogation des échéances des valeurs négociables.

Arrêté de Promulgation n° 314-214-1914 promulguant la loi du 5 Aout 1914 sur l’amnistie.

Arrêté n° 312-214-1914 concernant le remboursement en espèces des billets des banques coloniales.

Arrêté n° 313-214-1914 dispensant la succursale de la Banque de l’Indo-Chine des obligations éventuellement prescrites par le décret du 4 août 1914.

Arrêté n° 311-214-1914 interdisant l’exportation des marchandises hors de la Colonie.

Arrêté n° 306-214-1914 portant que M. Loeb Hermann, sujet Allemand, est expulsé du territoire de la Colonie.

Arrêté n° 305bis-214-1914 déclarant l’état de siège dans la Colonie.

Arrêté n° 304-214-1914 portant composition et convocation du Conseil de Défense.

Arrêté n° 15-214-1914 relatif à l’envoi des propositions de nominations et d’avancements.

Arrêté n° 19-213-1914 portant réorganisation du Personnel des Affaires Indigène à la coté française des Somalis.

Arrêté n° 03-213-1914 Promulguait les décrets des 29 Juillet 1913 et 21 Avril 1914 modifiant le règlement du 20 Septembre 1908 portant organisation du travail à bord des navires.

Arrêté n° 06-213-1915 Promulguant le décret du 20 Mai 1914 approuvant l’ouverture de 65.935 Fr. 95 de crédits supplémentaires.

Arrêté n° 03-213-1914 promulguant les articles 29 et 70 de la loi de finances 8 Avril 1910 et les décret des 21 et 28 Décembre 1911 et 25 janvier 1912.

Arrêté n° 18-213-1914 fixant la règlementation applicable aux navires ayant leur pari d’attache à Djibouti.

Arrêté n° 17-213-1914 portant désignation du port d’attache des navires dans la Colonie.

Arrêté n° 12-213-1914 accordant à Goolomaly Mulla Moluunedally & Cie la concession en toute propriété du lot n° . 117 du pleau de Djibouti.

Arrêté n° 11-213-1914 accordant à M. Nocéda la concession en toute propriété du lot n° 118 du Plateau de Djibouti.

Arrêté n° 10-213-1914 Accordant à M. Nucléo la concession en toute propriété du lot n° 90 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 15-213-1914 accordant à M. M. Goolemaly Mulla Mohamedally et Cie. la concession en toute propriété du lot n° 18 du Plateau de Djibouti.

Arrêté n° 14-213-1914 opérations effectuées au litre du Service local cv. 1913.

Arrêté n° 13-213-1914 Accordant à M.M. . Goolomaly Mulla Mohamedally & Cie la concession en toute propriété du lot n° 81 . 117 du pleau de Djibouti.