ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 25 avril 1937. Modification de l’article 43 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et le* allocations accessoires des fonctionnaires. agents et employés des services coloniaux.

Rapport n° 21 avril 1937. Augmentation de l’effectif du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis

Arrêté de Promulgation n° 19/04/1937 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 20 avril 1932 en ce qui concerne l’origine des jus de fruits et jus de légumes importés (arrêté de promulgation du 19 avril 1937).

Arrêté de Promulgation n° 18/03/1937 ministériel désignant les entreprises admises à participer à l’adjudication des travaux d’aménagement du port de Djibouti

Arrêté n° 17/04/1937 modifiant le décret du 12 décembre 1935 sur l’administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 17/04/1937 portant suppression du prélèvement sur les pensions de la caisse intercoloniale de retraites.

Arrêté de Promulgation n° 17/04/1937 17/04/1937

Arrêté n° 17/04/1937 modifiant l’article 6 du décret du 31 mai 1931 réglant les conditions d’application de la loi du 31 mars 1931 assurant ln sauvegarde de la production du caoutchouc.

Arrêté de Promulgation n° 15/03/1937 ministériel réglant la procédure des marchés de gré à gré après concours

Décret n° 15 avril 1937. Service des poids et mesures.

Arrêté n° 09/04/1937 Régime des engagements par contrat.

Décret n° 09/04/1937 Prélèvement sur les traitements du personnel colonial.

Arrêté de Promulgation n° 06/04/1937 portant autorisation d’ouverture de travaux et d’engagement de dépenses sur les fonds de l’emprunt de la Côte française des Somalis (arrêté de promulgation du 6 avril 1937).

Arrêté n° 31 mars 1937 relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine

Arrêté n° 31 mars 1971 portant modification au décret du 15 février 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux colonies.

Arrêté n° 31 modifiant le décret de 28 août 1928, déterminant le statut de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 31 mars 1937 portant application aux colonies et pays de protectorat relevant du Ministère, les dispositions de l’arrêté du 21 septembre 1935 du Ministère de l’air définissant, dans le cadre de la loi du 31 mai 1924, les conditions d’emploi des aéronefs civil

Arrêté n° 31 mars 1937 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1928 fixant les conditions et le programme de l’examen pour la nomination des juges de paix à compétence ordinaire.

Arrêté n° 31 mars 1937 approuvant un arrêté du Gouverneur de la cote française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie (exercice 1936)

Décret n° 19/03/937 19/03/1937

Arrêté n° 19/03/937 19/03/1937

Décret n° 19/03/1937 19/03/1937

Décret n° 19/03/1937 Sauvegarde de la production du caoutchouc.

Rapport n° Règlement de ‘administration centrale. 19/03/1937

Décret n° 19/03/1937 Suppression du prélèvement institué par le décret du 31 mai 1934 sur les pensions et allocations servies par la Caisse intercoloniale de retraites.