ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 08-432-1932 Budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1931.

Décret n° 06-432-1932 Remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature dans les formations hospitalières.

Arrêté n° 3-431-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 2 août 1932, relatif à la répression des fraudes en ce qui concerne Les rhums et tafias dans les colonies.

Arrêté n° 17-432-1932 N° 41/A.

Circulaire n° 18-432-1932 08/10/1932

Arrêté n° 13-432-1932 Application de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1932, relatif aux rappels d’ancienneté.

Décret n° 02-432-1932 Ascendants des militaires morts pour la France.

Arrêté n° 12-431-1932 Caisses dé réserve des colonies et des territoires du Togo et du Cameroun placés sous le mandat de la France.

Arrêté n° 7-430-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 27 août 1932, portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 3-430-1932 promulguant le décret du 22 avril 1932, instituant un tableau d’avancement pour les grades supérieurs du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Arrêté n° 9-430-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 30 août 1932 modifiant de décret du 13 juin 1912 sur Les frais de déplacement aux colonies.

Arrêté n° 5-430-1932 promulguant le décret di 28 avril 1932, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1930).

Arrêté n° 11-430-1932 promulguant la loi du 17 septembre 1932, portant autorisation de rembourser ou de convertir diters fonds publics.

Arrêté n° 13-430-1932 promulguant le décret. du 1 F. septembre 1932, firant les conditions générales 2/ du remboursement où de la conversion de divers fonds publics.

Décret n° 8-431-1932 Avances sur pensions d’invalidité.

Décret n° 10-431-1932 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décret n° 15-430-1932 le 17 septembre 1932.

Loi n° 12-430-1932 portant autorisation de rembourser ou de convertir divers fonds publics.

Décret n° 14-430-1932 Remboursement ou conversion de divers fonds publies.

Décret n° 16-430-1932 le 17 septembre 1932.

Arrêté n° 1-430-1932 pronulguant à la Côte francaise des le décret du 29 décembre 1931 relatif à l’application de la loi du 24 août 1931, complétant 1 article 24 de la doi du 31 mars 108 sur de recrutement de l’armée institut en faveur des familles dont des soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux.

Décret n° 10-430-1932 Frais de déplacement aux colonies.

Décret n° 7-419-1931 Promulgation et publication aux colonies des textes législatifs et réglementaires.

Décret n° 8-430-1932 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte francaise des Somalis.

Décret n° 6-431-1932 Primes d’engagement et de rengagement aux colonies.