ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 6-431-1932 Primes d’engagement et de rengagement aux colonies.

Arrêté n° 1-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis la loi du 30 juin 1932, portant approbation du protocole annexé à la convention de commerce et de navigation du 30 janvier 1929, entre la France et le Royaume de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 12 mars 1930.

Décret n° 4-431-1932 Répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et tafias dans les colonies.

Arrêté n° n°21 (arrêté de promulgation du 28 juillet 1932)

Décret n° n°17 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)

Arrêté n° n°15 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)

Arrêté n° n°19 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)

Arrêté n° 5-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 2b juillet 4932. autorisant la Côte française des Somalis à contracter un emprunt.

Décret n° 6-429-1932 Emprunt de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 15-432-1932 Application de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1932, relatif aux rappels d’ancienneté.

Décret n° n°22 Décret approuvant l’ouverture d’un crédit supplémentaire de DONS. 597 francs 99 centimes au budget local de la côte française des Somalis (exercice 1932)

Arrêté n° 17-430-1932 Concours d’admission au stage de l’Ecole coloniale en 1933.

Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 19 juillet 1932)

Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 19 juillet 1932)……

Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932).

Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932)

Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932)

Décret n° 4-429-1932 Régime domanial de la Côte française des Somalis

Décret n° 19-430-1932 Naturalisations.

Décret n° n°20 Décret relatif à l’application aux colonies et territoires sous mandat français de la convention anglo-française du 2 février 1922 sur les actes de procédure

Arrêté n° 5-416-1931 promulguant les décrets du 12 juin 1931,modifiant le décret du 2 juillet 1928 relatif à l’application de la loi du 15 avril 1928 sur le régime douanier colonial.

Arrêté n° n°11 (arrêté de promulgation du 7 juillet 1932)

Décret n° 20-430-1932 le 7 juillet 1932.

Décret n° n°18 Décret portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents quittant prématurément le service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit

Loi n° 2-429-1932 tendant à l’approbation du protocole annexé à a convention de commerce et de navigation du 30 janvier 1929, entre la République française et le Royaume de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 12 mars 1930.