ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 07-97-1904 suspendant pour trois mois les effets d’un arrêté de déchéance (concession Drano).

Arrêté n° 10-97-1904 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 8 art. 2 du budget de l’exercice 1904.

Arrêté n° 09-97-1904 déterminant le mode de répartition de la remise de 1 % allouée au personnel du service des Douanes.

Arrêté n° 08-97-1904 relatif à la perception du droit sur les cases.

Arrêté n° 06-96-1904 œuvrant un crédit supplémentaire de 2,500 francs au Chapitre 9 du budget de l’exercice en cours.

Arrêté n° 07-96-1904 accordant une concession à Ambouli au sieur Hussein Al Hoor.

Arrêté n° 03-96-1904 nommant une commission chargée de l’organisation d’une fête publique,

Arrêté n° 04-96-1904 ordonnant la fermeture des chantiers et bureaux de la Colonie pendant l’après: midi du 27 octobre 1904.

Arrêté n° 05-96-1904 instituant un tribunal indigène a Obock.

Arrêté n° 01-96-1904 relatif à la surveillance des bouties et embarcations indigènes,

Arrêté n° 06-97-1904 sur les indemnités de route et de séjour.

Arrêté n° 4-95-1904 autorisant l’émission d’une traite au compte du service marine.

Arrêté n° 8-09-1904 prolongeant de deux mois la durée de la location d’une parcelle du domaine publie maritime.

Arrêté n° 3-95-1904 fixant, sauf approbation du Département, les limites du Grand et du Petit cabotage à la Côte des Somalis.

Arrêté n° 7 accordant à un commerçant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les vins et les spiritueux.

Arrêté n° 1-09-1904 fixant la date a ‘entrée en fonctions de M. Pascal, gouverneur de la Côte Fian cuise des Somalis et Dépendances,

Arrêté n° 6-09-1904 créant deux emplois de concierges garde-meubles,

Arrêté n° 04-93-1904 relatif à l’organisation de la Justice.

Arrêté n° 4-09-1904 rendant exécutoires des rôles reslincatifs et supplémentaires des patentes et de l’impôt locatif.

Arrêté n° 5-09-1904 accordant la concession denifitive du lot n, 132 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 07-93-1904 modifiant le taux de la roupie.

Arrêté n° 06-93-1904 autorisant le Chef du Service postal à faire des avances de timbres-poste à la Mission de Harrar et accordant à celle dernière des remises sur la vente de ces timbres.

Arrêté n° 05-93-1904 fixant les honoraires des officiers ministériels el le tarif des frais de procédure.

Arrêté n° 2-08-1904 fixant la date d’entrée en vigueur de trois arrêtés relatifs à la Justice, aux honoraires des officiers ministériels et aux droits d’enregistrement,

Arrêté n° 3 nommant des a secours au Conseil d’appel.