ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° n°52 ARRÊTÉ interministériel du 28 avril 1927 _ relatif à l’application aux colonnes de la loi de 1889 sur la nationalité.

Circulaire n° n°50 Circulaire au sujet du taux de la retenue d’hôpital du personne! colonail,

Circulaire n° n°50 Circulaire au sujet du taux de la retenue d’hôpital du personne! colonail,

Décret n° n°55 Décret modifiant le décret du 16 avril 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910, en ce qui concerne le taux de la retenue d’hôpital du personnel colonial.

Arrêté n° 2-365-1927 promulguant le décret du 17 mars 1927 portant application aux colonies de la loi du 29 avril 1925 qui a modifié l’article 767 du Code civil relatif à l’usufruit du conjoint survivant.

Arrêté n° 1-365-1927 promulguant le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des gouverneurs en ce qui concerne l’administration de la justice.

Décret n° 9-370-1927 Marchés de gré à gré.

Arrêté n° 11-364-1927 promulguant le décret du 16 mars 1927 portant prorogation pour une période de trois mois à complet du 22 mars 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 07-364-1927 promulguant le décret du 1° février 1997 portant ouverture dé crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1926)

Décret n° 12-364-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 16-364-1927 Administrateur des colonies.

Arrêté n° 15-364-1927 Administrateur des colonies.

Loi n° 2-369-1927 Loi relative à l’extradition des étrangers.

Arrêté n° 09-364-1927 promulguant le décret du 15 février 1927 portant révision des soldes pour charges mililaires du corps de l’inspection des colonies.

Arrêté n° 05-364-1927 promulguant le décret du 30 janvier 1927 portant relèvement des soldes du personnel des services mililaires aux colonie.

Arrêté n° 03-364-1927 Promulaouant le décret du 22 Janvier 1927 élendant aux colonies, pays de prolectorat et territoires à mandal relevant du ministère des colonies, sauf l’Afrique occidentale francaise, la loi du 6 février modtjiant l’arlicte 949 du Code de commerce ainsi que la loi du 17 juin 1919 modifiant l’article 2101 du Code civil et l’article 549 du Code de commerce.

Arrêté n° 01-364-1927 promulguant le décret du 21 janvier 1927 modifiant les décrels des 1° août 1921 et 21 février 1924 réorganisant les cadres des personnels de l’agriculture et des services vétérinaires aux colonies.

Décret n° 10-364-1927 Révision des soldes et indemnités pour charges militaires du corps de l’inspection des colonies.

Arrêté n° 10-363-1927 promulguant le décret du 18 janvier 1927, approuvant le protèle de budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1927.

Décret n° 14-364-1927 12 février 1927

Décret n° n°36 Décret du 17 octobre 1929 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 12 février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l’article 106 du Code de commerce relatif à la constalation de l’état des objets transportés en cas de refus ou de contestation à l’arrivée

Décret n° 13-364-1927 Promotion.

Décret n° 11 modifiant l’article 236 du decret du 30 decembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° DU 11 FEVRIER 1927 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Avis n° 16-363-1927 Avis de concours.