ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 21-291-1921 ministérielle au sujet de l’application des dispositions de l’article 76 de la loi de finances hu 31 juillet 1920.

Arrêté n° 12-290-1920 promulguant trois décrets du 1er décembre 1920 portant relèvement des traitements des gouverneurs et résidents supérieurs, des secrétaires généraux des colonies et du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Arrêté n° 8-290-1920 promulguant le décret du 10 décembre 1920, qui fire la solde et les accessoires de solde des trésoriers et trésoriers-payeurs intérimaires des colonies.

Arrêté n° 10-290-1920 promulguant le décret du 10 novembre 1920 complétant le décret du 5 mai 1920, qui modifie les décrets des 27 janvier 1855 et 14 mars 1890 sur l’administration des successions vacances aux colonies.

Arrêté n° 6-290-1920 promulguant le décret du 23 novembre 1920 relatif aux délais des prescriptions et péremptions dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies.

Circulaire n° 19-291-1921 CIRCULAIRE ministérielle au sujet de l’admission à la retraite des fonctionnaires civils assujettis au régime de la loi du 9 juin 1853.

Décret n° 17-290-1920 le 12 décembre 1920.

Décret n° 9-290-1920 le 10 décembre 1920.

Décision n° 57-290-1920 MUTATIONS

Arrêté n° 29-290-1920 ARRÈTE modifiant les taxes de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques.

Arrêté n° 3-290-1920 portant promulgation du décret en date du 9 novembre 1920, modifiant le décret du 23 août 1919 relatif à la durée du séjour à la colonie.

Arrêté n° 1-290-1920 ARRÊTÉ promulquant le décret du 31 octobre 1920, qui attribue au personnel de la gendarmerie coloniale une indemnité pour charges de famille.

Décret n° 15 -290-1920 le 1er décembre 1920.

Décret n° 13-290-1920 le 1er décembre 1920.

Décret n° 14-290-1920 le 1er décembre 1920.

Décret n° 7-290-1920 le 23 novembre 1920.

Décret n° 07-291-1921 LA CONVENTION DU 8 MARS Â4909 RELATIVE À LA CONCESSION DE CHEMIN DE FER DK DJIBOUTI À ADDIS-ABEBA.

Décret n° 11-290-1920 le 10 novembre 1920.

Décret n° 4-290-1920 le 9 novembre 1920.

Décret n° 5-290-1920 le 9 novembre1920.

Arrêté n° 19-288-1920 promulguant dans la colonie deux décrets du 1 septembre 1920 portant attribution d’indemnité pour charges militaires aux officiers et militaires à solde mensuelle, ainsi qu’aux ‘militaires à solde journalière servant au de la de la d’urce légale,

Arrêté n° 27-288-1920 promulquant dans la Colonie le décret du 19 décembre 1920 modifiant le décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Décret n° 25-288-1920 promulguant dans la colonie le décret du 10 septembre 1920, portant rasement de la station thermale des Eaux-Bonnes Basses-Pyrénèes).

Arrêté n° 23-288-1920 promulgnant dans la colonie le décret du 5 septembre 4920 portant modification temporaire au décret du 14 mai 1906, fixant les indemnités à accorder aux personnes chargées de missions spéciales pour le compte du ministère des colonies.

Arrêté n° 17-288-1920 Promulguant dans la colonie le décret du 2 septembre 4920, modifiant la réglementation des allocations concédées aux veules et enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales de la Côte Française des somalis.