ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 19-248-1917 promulguant le décret du 8 mai 1917 relatif à l’affrètement et à l’achat des navires étrangers.

Arrêté n° 10-248-1917 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Arrêté n° 03-252-1917 22/06/1917

Arrêté n° 8-248-1917 autorisant un prélèvement de 29000 francs sur la Caisse de Réserve au profit du budget Local.

Arrêté n° 7-248-1917 rapportant l’arrêté n° 310 du 21 novembre 1916.

Arrêté n° 3-248-1917 portant désignation des membres du Comite d’hygiène pour 1917.

Arrêté n° 12-248-1917 promulguant 1° Loi du 13 avril 1917 tendant à l’augmentation de la flotte de charge française 2° Décret du 12 mai 1917 relatif d l’application de cette Loi.

Arrêté n° 16-248-1917 promulguant le décret du 12 mai 1917 attribuant pendant la duré de la guerre et l’année qui suivra la conclusion de la paix, un certain nombre d’emplois d’élèves Administrateurs des Colonies aux anciens militaires el marins formes ou retraites à la suite de blessures reçues ou d’infirmités contractées depuis le début des hostilités, suivi d’un arrête déterminant les conditions exigées de ces militaires.

Arrêté n° 2-248-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.

Arrêté n° 6-248-1917 modifiant l’article 1er de l’arrêté du 10 novembre 1916 n° 297.

Arrêté n° 5-248-1917 modifiant l’art. 2 de l’arrête n° 107 du 18 Mars 1917 fixant les conditions d’obtention du brevet de Capitaine au grand Cabotage Colonial et de maître au petit cabotage colonial.

Arrêté n° 9-248-1917 ouvrant au Budget Local 1916, des crédits supplémentaires.

Circulaire n° 522 ci 7 -250-1917 Rapatriement des Militaires créoles et Sénégalais des 4 communes.

Circulaire n° 522Ci/7-250-1917 31/05/1917

Décret n° 02-255-1918 31 mai 1917.

Arrêté n° 13-247-1917 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 11 Mai 1913, fixant les conditions dans lesquelles, peut être accordée la liberté conditionnelle.

Arrêté n° 6-247-1917 portant renouvellement du sursis d’appel pecordé à ML. Carichio-poulo.

Arrêté n° 7-247-1917 portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent Fassier.

Arrêté n° 12-247-1917 allouant le subside de 400 fr. prévu par décret du 19 Février 1917, à des veuves de tirailleurs Somalis.

Arrêté n° 11-247-1917 interdisant jusqu’à nouvel avis la sortie des boutres.

Décision n° 41-247-1917 mouvement

Arrêté n° 4-247-1917 accordant un sursis d’un mois AM. Vorières en instance de départ.

Arrêté n° 5-247-1917 nommant M. Blanchard (Mariassoucé) à l’emploi de Commis-Greffier adjoint de 2° classe.

Arrêté n° 29-247-1917 promulguait le décret du 14 avril 1917 prorogeant jusqu’au 30 Juin 1917 la clôture de l’exercice 1916 pour les Budgets Généraux, locaux et annexes des Colonies.

Arrêté n° 31-247-1917 promulguant le décret du 4 avril 1917 approuvant des crédits supplémentaires du budget local de la Côte française des Somalis.