ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 5-251-1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 jévrier 1916 en ce qui concerne la sorlie des graines & ensemencer légumineuses, graminées fourragères et autres y compris la jarosse.

Arrêté de Promulgation n° 1-251-1917 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de l’arrèté du 28 octobre 1916.

Décision n° 34-247-1917 mouvement

Arrêté n° 19-247-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 4 avril 1917 abrogeant en ce qui concerne les huiles végétales autres que de ricin el de pulghère les dispositions de l’arrêté du 24 février 1915.

Arrêté n° 16-247-1917 promulguant 1° la loi du 14 Mars 1917 ajournant les opérations de révisions des listes électorales pour 1917 et les élections legislalives départementales communales et consulaires. 2- Le décret du 16 Mars 1917 étendant a toutes les élections aux colonies l’ajournement prévu par cette loi.

Décision n° 40-247-1917 mouvement

Décision n° 33-247-1917 mouvement

Arrêté n° 143 faisant remise gracieuse à la femme Abdallah Mesri du montant des patentes imposées à son mari.

Arrêté n° 144 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la Contribution des patentes afférent au er Trimestre 1917.

Arrêté n° 140 promulguant l’arrêté ministériel du 20 Janvier 1917 portant dérogations aux prohibitions de sortie concernant les plaques et papiers photographiques.

Arrêté n° 141 promulguant l’arrêté ministériel du 10 mars 1917 portant dérogations aux dispositions du décret du 19 février 1917 prohibant la sortie des articles confectionnés en lin.

Arrêté n° 142 promulguant le décret du 15 Mars 1915 approuvant deux arrêtés du Gouverneur de la Côte Française des Somalis, en date du 11 Octobre 1916 et du 2 Novembre 1916 portant ouverture de crédits supplémentaires.

Arrêté n° 138 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures à celte dé 1900.

Décision n° 137bis Nominations

Décision n° 136 Mutations

Arrêté n° 137 promulguant l’arrêté ministériel du 20 janvier 1917 rapportant l’arrêté ministériel du 9 avril 1915 en ce qui concerne les fécules de pommes de terre, maïs et autres.

Décision n° 134 Nominations

Décret n° 30-247-1917 le 14 avril 1917

Décision n° 132 Nominations

Arrêté n° 131 modifiant l’indemnité spéciale allouée au Chef du Secrétariat du Gouvernement pour remplir les fonctions de Secrétaire-Archiviste du Conseil d’Administration.

Décision n° 133 Allocations.

Arrêté n° 130 déclarant le port d’Aden contaminé par la peste.

Décision n° 128 Mutations

Loi n° 13-248-1917 tendant à l’augmentation de la flotte de charge française charge française.

Décision n° 129 relative aux formalités à remplir pour l’admission à l’hôpital, des militaires débarquées pour cause de maladie.