ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 31-247-1917 promulguant le décret du 4 avril 1917 approuvant des crédits supplémentaires du budget local de la Côte française des Somalis.

Circulaire n° 910-250-1917 RÉGIME douanier applicable aux marchandises ordinaires de : Togo, Cameroun Afrique orientale allemande.

Décision n° 39-247-1917 mouvement

Arrêté n° 8-247-1917 rendant exécutoire le rôle de la luxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1917.

Arrêté n° 9-247-1917 fixant la taxe du pétrole.

Arrêté n° 10-247-1917 resiliant le traite de gré à gré passé avec M. Répici pour le Service de transport de voyageurs par vedettes automobiles.

Arrêté n° 14-247-1917 autorisant le sieur Issa Salah Ahmed Maskari à céder à Cheick Omar Said Bazara les droits. provisoires qu’il délient sur les concessions trentenaires n° 19-93 et 91 au Plateau de Djibouti.

Arrêté n° 15-247-1917 accordant à M. Jarosseau (André) évêque de Harrar, 14 concession en toute propriété d’un terrain sur lequel « été édifiée une église el autorisant l’ouverture de cel édifice au culte catholique.

Décret n° 14-248-1917 Ministère des Travaux Public et des Transports.

Décret n° 17-248-1917 12 mai 1917

Arrêté n° 18-248-1917 12 mai 1917

Arrêté n° 2-247-1917 chargeant M. Satel, d’assurer en qualité de Chef de Service titulaire, le Service de l’enregistrement des Domaines et du Timbre et celui de la Curatelle aux successions et biens paçants.

Décision n° 37-247-1917 mesures diverses

Décision n° 38-247-1917 MUTATIONS

Arrêté n° 25-247-1917 promulguant l’arrêté ministériel du 10 Mars 191) portant dérogation aux dispositions du décret du 19 Février 1917 prohibant la sortie des fruits à distitler et des espèces médicinales (racines, herbes, fleurs et feuilles, écorces, lichens, fruits et graines.)

Arrêté n° 23-247-1917 promulguant l’arrète ministériel du 10 mars 1917 portant dérogation aux dispositions du décret du 19 février 1917 prohibant la sortie des pelleteries brutes et des pelleteries préparées non ouvrées ni confectionnées.

Arrêté n° 21-247-1917 promulquant l’arrêté ministériel du 3 mars abrogeant pour les fromages les dispositions de l’arrêté ministériel du 12 février 1916 .

Décision n° 36-247-1917 mouvement

Arrêté n° 27-247-1917 promulguant la Loi du 2 juillet 1917 relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels.

Décret n° 20-248-1917 8 mai 1917

Loi n° 12-287-1920 ayant pour objet l’organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation.

Arrêté de Promulgation n° 2-251-1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 12 fevrier 1916 en ce qui concerne les Lapiocas.

Arrêté n° 3-251-1917 rapportant les disposilions de l’arrêté du 24 février 1915, en ce qui concerne le coton el les déchets de coton.

Arrêté de Promulgation n° 4-251-1917 rapportant les disposilions de l’arrêté du 20 novembre 1916 en ce qui concerne la sortie du pain de gluten.

Arrêté de Promulgation n° 5-251-1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 24 jévrier 1916 en ce qui concerne la sorlie des graines & ensemencer légumineuses, graminées fourragères et autres y compris la jarosse.