ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 234-226-1915 Mesure Diverse.

Décret n° 30-227-1915 27 Août 1915

Circulaire n° 04-227-1915 relative aux demandes en décharge de responsabilité formulées à la suite de vols ou de pertes.

Circulaire n° 02-227-1915 relative à l’ajournement, pendant les hostilités de la reprise des trop payes

Décision n° 233-226-1915 Mouvement.

Décret n° 02-228-1915

Décision n° 232-226-1915 Mouvement.

Loi n° 05-228-1915 relalive à la répression des infractions aux dispositions réglementaires. portant prohibition de sortie où de réexportation ensuite d’entrepôt, de dépôt, de transit de transbordement ou d’admission temporaire de certains produits ou objets.

Arrêté n° 09-227-1915 abrogeant celui du 24 Février 1415 en ce qui concerne le graphite Texte de l’arrêté iministerielle.

Loi n° 04-228-1915 soumettant les marchandises d’origine ou de provenance allemande où austro-hongroise aux dispositions des lois de douane concernant les marchandises prohibées.

Loi n° 08-244-1917 assurant la juste répartition el une meilleure utilisation des hommes mobilisés ou mobilisables.

Décret n° 26-227-1915 16 Août 1915.

Décision n° 230-226-1915 Mutation.

Décision n° 229-226-1915 Mutation.

Décision n° 231-226-1915 Mouvement.

Arrêté de Promulgation n° 228-226-1915 dans la Colonie, l’arrêté Ministériel du 24 Juillet 1915, abrogeant les dispositions de celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne les prohibitions de sortie des brais de résine, résine de sapin, de la colophane et de l’essence de térébenthine.

Loi n° 06-228-1915 approuvant le décret du 22 Août 1914, qui à autorisé les Gouverneurs généraux, Gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d’alimentation et de première nécessité à l’entrée et à la sortie de leurs colonies respectives.

Décret n° 25-227-1915 15 Aout 1915

Décision n° 225-226-1916 chargeant provisoirement M. Cabasso (Isaac) Commis-Greffier des fonctions de Greffier-Nolaire.

Loi n° 11-227-1915 accordant aux veuves el, à défaut, aux orphelins des fonctionnaires rétribues sur les budgets généraux, locaux où spéciaux des Colonies, qui sont décèdes sous les drapeaux, la moitié du traitement pendant la durée de la Guerre.

Arrêté n° 226 modifiant où complétant différents droits existant dans la Colonie.

Arrêté n° 227 portant création d’un droit de tonnage à la Côte française des Somalis.

Circulaire n° 01-226-1915 relative au « paiement de l’indemnité pour charges de famille, en cas de divorce”.

Décret n° 07-227-1915 7 Août 1915

Décision n° 221-226-1915 Mutation.