ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 221-226-1915 Mutation.

Décret n° 31-227-1915 5 Août 1915.

Arrêté de Promulgation n° 221-226-1915 portant prohibitions de sortie de la Métropole de certains produits.

Décision n° 222-226-1915 portant concession ou ou renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.

Décision n° 230-226-1915 accordant main levée de cautionnement à M. Répici.

Décret n° 27-227-1915 31 Juillet 1915

Arrêté n° 218-225-1915 portant ouverture d’un nouveau crédit de 7000 francs pour les travaux de construction des bassins destinés au lavage des peaux.

Arrêté n° 219-225-1915 portant ouverture d’un crédit provisoire de 13.000 francs an Budget Colonial.

Arrêté n° 07-213-1915 Promulguant le décret du 3 avril 1895 ( modifications au décret du 26 février 1862, Commission d’examen de maitre au cabotage).

Arrêté n° 04-213-1915 Promulguant le décret du 12 Av.1914 portant règlementation de la pèche de l’exploitation industrielle de la Baleine dans les colonies Françaises.

Arrêté n° 05-213-1915 Promulguant le décret du 21 Juin 1914 portant application à la Côte française des Somalis des lois des 30 Novembre 1900 et 18 Août 1897, modifiant certains articles du Code CIVIL.

Décret n° 06-226-1915 25/07/1915

Arrêté n° 05-226-1915 24/07/1915

Décret n° 06-227-1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie-Texte des décrets.

Arrêté de Promulgation n° 217-225-1915 concernant les Administrateurs coloniaux.

Décision n° 216-225-1915 Mesure Diverse.

Arrêté n° 212-225-1915 portant promulgation, dans la Colonie, du décret du 23 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre.

Décision n° 211-225-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 213-225-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 206-225-1915 Mouvement.

Décision n° 205-225-1915 Mouvement.

Décision n° 208-225-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 207-225-1915 Mouvement.

Décret n° 04-226-1915 13/07/1915

Arrêté n° 202-225-1915 accordant une allocation annuelle de cent francs à la Société de l’Histoire des Colonies.