ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 383 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de curatelle en 1913.

Arrêté n° 381 promulguant à la Côte Française des Somalis le décret du 6 juin 1912 modifiant le décret du 2 mars 1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.

Arrêté n° 379 promulguant le décret du 15 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des Administrateurs coloniaux.

Arrêté n° 378 portant prorogation de l’exercice 1912 pour les dépenses afférentes à divers travaux en cours d’exécution.

Instruction n° 551 ministérielles du 16 décembre 1912, fixant la situation militaire des fonction ares coloniaux en congé en F rance.

Décret n° 03-195-1913 NATURALISATION

Arrêté n° 316 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Yousouf Eusman.

Arrêté n° 311 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Chiré Elayè.

Décision n° 376 Licenciements

Décision n° 375 Nominations

Décret n° 03-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies el pays de protectorat dépendant du Ministère des Colonies.

Loi n° 9-206-1913 modifiant la loi du 30 mars 1912, portant modification des articles 4 et 5 de la loi sur le recrutement de l’armée.

Circulaire n° 4-194-1913 ministérielle du 5 décembre 1912 relative à la suppression des fractions de centimes dans toutes les pièces de comptabilité des services coloniaux et locaux.

Circulaire n° 04-195-1913 sujet d’un état annuel à fournir au Département concernant le rap- port des greffes.

Arrêté n° 306 interdisant dans la ville de Djibouti l’emploi des huiles de poisson et de requin, pour le calfatage des embarcations.

Décision n° 372 Licenciements

Circulaire n° 3-194-1913 ministérielle du 30 novembre1912 relative à la protection de la propriété intellectuelle.

Arrêté n° 369 rendant exécutoire le 2e rôle de la contribution des patentes de 1re catégorie de l’ex. 1912.

Arrêté n° 370 portant ouverture au budget local exercice 1912 de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 52.260 fr.

Arrêté n° 371 autorisant M. Contogeorgis à céder à M. Sakellaropoulo les droits provisoires qu il détient sur une concession trentenaire inscrite sous le n° 327 du plan du plateau du Marabout.

Circulaire n° 1-197-1913 Remboursement des dépenses effectuées pour les militaires hors cadres.

Décision n° 368 Mutations

Décision n° 367 mouvements

Décision n° 366 Mutations

Décret n° 7-194-1913 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des Colonies.