ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 64/134/SPCG accordant à M. Taher Aden Douale la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (titre foncier n° 588)

Décision n° 1672 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1668 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1670 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 64/137/SPCG accordant à M. Luigi Latini la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Dateau du Marabout (titre foncier no 709)

Arrêté n° 1666 relatif à la révision annuelle des listes électorales

Arrêté n° 1663 portant intégration du personnel auxiliaire et agents journaliers du Service de Santé dans les Cadres territoriaux du Service de Santé.

Décision n° 1655 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1654 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1653/FE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1659 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 64/130/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé

Arrêté n° 64/128/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session budgétaire

Décision n° 64/129/SPCG complétant les annexes de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier du Cadre Territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis

Décision n° 64/132/SPCG chargeant respectivement les Ministres des Finances et de l’Enseignement de l’expédition des affaires courantes des Ministères de la Production, des Affaires économiques et du Plan et des Affaires intérieures

Arrêté n° 64/131/SPCG “autorisant la prise en charge des consommations d’eau de l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse.

Arrêté n° 1640 portant création de la Commission locale du Plan

Décision n° 1647/FE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1631 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1627 constatant l’arrivée dans le Territoire du Substitut du Procureur de la République ,

Décision n° 1625/BPE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1621 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1620/BPE Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1615 portant autorisation de tombola

Décision n° 1580 Décisions concernant les Services Etat