ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 333 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des Caisses, dans les divers services de la Colonie.

Arrêté n° 334 relatif à la reprise de ses fonctions de Membre titulaire du Conseil d’Administration par M. Ricard.

Arrêté n° 331 nommant une Commission chargée d examiner el d’évaluer l’immeuble affecté au Trésor.

Décision n° 328 Commissions.

Arrêté n° 327 relatif à la reprise de ses fonctions de membre titulaire du Conseil d’Administration par M. Vée.

Arrêté n° 323 promulguant dans la Colonie l’article 57 de la loi de Finances du 29 Mars 1897.

Arrêté n° 324 promulguant dans la Colonie les décrets des 20 octobre 1906 et 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques.

Arrêté n° 314 promulguant la loi du 12 juillet 1906, relative à Amnistie,

Arrêté n° 319 promulguant le décret du 23 Avril 1906 fixant la taxe des correspondances dans les relations intercoloniales.

Loi n° 1-122-1907 concernant les oppositions et significations à faire sur les cautionnements de comptables.

Circulaire n° 1-121-1906 au sujet des passages accordés à titre remboursable aux familles des Sous Officiers des troupes coloniales désignés pour servir outre-mer.

Décision n° 305 31 octobre 1906

Arrêté n° 304 annulant une concession provisoire accordée à M. Nocèto.

Arrêté n° 303 promulguant le décret du 8 juin 1906; modifiant les décrets des à juillet 1897 et 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.

Décret n° 5-121-1906 rendant applicable à Madagascar, à Mayotte et dépendances, à la Côte française des Somalis, dans les établissements français de l’inde ct dans les établissements français de l’Océanie, à Saint-Pierre et Miquelon, à la Martinique avec restriction) et cala Réunion (avec restriction) le décret du 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques.

Décret n° 6-121-1906 le 20 octobre 1906.

Décision n° 302 relative à la prise de service de M. Faucon. conducteur de 3e classe des Ponts et Chaussées, Chef du Service des travaux Publics.

Décision n° 301 18 octobre 1906

Décret n° 2-122-1907 le 16 octobre 1906.

Arrêté n° 300 relatif aux remises perçues par le Trésorier Payeur de la Colonie.

Décision n° 298 Police

Arrêté n° 189-132-1907 établissant une axe de 2 fr. par hectolitre et par degré sur les spiritueux (alcools et boissons alcooliques).

Arrêté n° 299 promulguant la loi du 11 juillet 1906 relative à la protection des conserves de sardines, de l’équine et de prunes, contre la fraude étrangère.

Décision n° 297 chargeant M. le Dr Duvard de la visite sanitaire du marche.

Décision n° 296 Ports