ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 295 Rapportant les arrêtés n° 129, 156, 157 relatifs aux remises allouées au Trésorier Payeur et au personnel du Service des Douanes.

Arrêté n° 294 annulant une concession provisoire accordée à M. Barozzi.

Arrêté n° 293 accordant la concession définitive il Ali Said du lot n° 146 bis du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 292 relatif au rapprochement des écritures du Secrétariat Général de celles du Trésorier Payeur.

Arrêté n° 291 accordant concession définitive à M. Kervorkoff des lots de terrain ruraux n° 33, 36 et 35 du plan d’Ambouli.

Décision n° 289 1er octobre 1906

Arrêté n° 274 fixant des droits de place au Marché Courert.

Arrêté n° 290 annulant la concession accordée à M. Petilcuenot des lots de terrain n° 33 et 34 du plan d’Ambouli.

Arrêté n° 244 concédant, à titre définitif, Le Lot n° 13 à M. Papaconstante.

Décision n° 287 le 29 septembre 1906.

Décision n° 288 accordant licence de navigation à des patrons de canots.

Arrêté n° 286 nommant des assesseurs au Conseil d’Appel.

Arrêté n° 339 promulguant dans la Colonie Le décret du 16 octobre 1906 relatif aux colis postaux à destination des îles Baléares.

Décision n° 284 le 18 septembre 1206.

Dépêche n° 4-120-1906 Au sujet du service militaire des appelés et des engagés volontaires en résidence aux Colonies.

Décision n° 285 le 18 septembre 1906.

Circulaire n° 1-124-1907 17 septembre 1906

Décision n° 283 le 12 septembre 1906.

Arrêté n° 282 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local : Exercice 1906.

Décision n° 280 le 11 septembre 1906.

Décision n° 281 le 11 septembre 1906.

Arrêté n° 279 relatif à la prise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.

Décision n° 276 le 7 septembre 1906.

Arrêté n° 272 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole à M. Stéphanidés. ;

Décision n° 278 le 7 septembre 1906.