ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Rectificatif n° 10 du 4 janvier 1962

Arrêté n° 9 portant nomination pour l’année 1962 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

Décision n° 6 du 3 janvier 1962 :

Arrêté n° 2 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 1 du 2 janvier 1962 :

Arrêté de Promulgation n° 1472 Arrêté de promulgation n° 1472 du 30 décembre 1961.

Ordonnance n° 58-1371 tendant à renforcer la protection des installations d’importance vitale

Circulaire n° DU 29 DECEMBRE 1961 relative à l’application du décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure

Arrêté de Promulgation n° 1452 Arrêté de promulgationf n° 1452 du 27 décembre 1961

Ordonnance n° 58-1306 portant modification du régime de l’adoption et de la légitimation adoptive

Ordonnance n° 53-1307 supprimant l’envoi en possession du conjoint survivant

Décret n° 61-1408 complétant et. modifiant le code de la nationalité française et relative à diverses dispositions concernant la nationalité française (J.O.R.F. du 23 décembre 1961, p. 11819).

Loi n° 60-1370 modifiant et complétant l’article 344 du code civil relatif à l’adoption

Arrêté de Promulgation n° 97 Arrêté portant application dans les territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 3 août 1960 relatif aux conditions technique d’emploi des avions de transport publie (J.O.R.F. du 22 janvier 1961, P. 918).

Arrêté de Promulgation n° 96 Arrêté portant” application dans les territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 4 juillet 1960 fixant les conditions de survol de l’eau par les aéronefs de transport public

Arrêté de Promulgation n° 1368 Arrêté de promulgation n° 1368 du 12 décembre 1961

DELIBERATION n° 275 habilitant le Chef du Territoire à contracter auprès de la C.C.C.E., un emprunt en vue de l’achat d’un ponton- mâture destiné au port de Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 1362 . Arrêté de promulgation n° 1362 du 9 décembre 1961.

Décret n° 61-1325 portant application des peines prévues à l’article 2 de la loi du 10 janvier 1936 à toute personne qui aura participé au maintien ou à la reconstitution directe ou indirecte du groupement de fait dit Organisation de l’armée secrète (O.A.S.) [J.O,R.F. du 8 décembre 1961, p. 11293].

Décret n° 61-447 Arrêté portant organisation du service d’État de l’aviation civile d’intérêt général en Côte française des Somalis (J.O.R.F.)du 17 décembre 1961, p. 11597).

Arrêté de Promulgation n° 1354 Arrêté dé promulgation n° 1354 du 6 décembre 1961.

Décret n° 60-1303 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Décret n° 61-1288 portant création de sous-sections géographiques dans la section F de Ordre national des pharmaciens (J.O.R.F. du 3 décembre 1961, p. 11108)

Décret n° 60-1265 relatif au mode de calcul du délai prévu à l’article 55 du code civil

Loi n° 67-1262 relative à la police des épaves maritimes